Les lettres des chambre proposent périodiquement une sélection commentée de décisions, dans un langage qui se veut accessible non plus seulement aux juristes, mais à tous les citoyens.
Vous y trouverez bien sûr des arrêts à forte portée juridique ("B" et "R"), mais aussi des décisions qui font écho au débat public ou portent sur des questions de la vie quotidienne.
Pourquoi six lettres ? Pour mieux répondre aux besoins des lecteurs.
La Cour de cassation compte six chambres, chacune spécialisée.
Il vous est donc possible de vous abonner à celles qui traitent spécifiquement de vos centres d'intérêt.
L'abonnement aux lettres des chambres est gratuit.
Lettre de la première chambre civile
- Droit des personnes
- Consommateurs
- Associations
- Propriété intellectuelle
- Droit international privé...
Lettre de la deuxième chambre civile
- Procédure civile
- Sécurité sociale
- Surendettement
- Honoraires d’avocats
- Élections...
Lettre de la troisième chambre civile
- Propriété immobilière
- Construction
- Copropriété
- Baux d’habitation
- Environnement...
Lettre de la chambre commerciale
- Banque et bourse
- Concurrence
- Fonds de commerce
- Procédure collective
- Brevets, marques...
Lettre de la chambre sociale
- Droit du travail
- Emploi et formation
- Relations collectives
- Représentation du personnel
- Licenciement...
Lettre de la chambre criminelle
- Crimes
- Délits
- Contraventions
- Procédure pénale
- Exécution des peines...