Les lettres des chambres proposent périodiquement une sélection commentée de décisions, dans un langage qui se veut accessible non plus seulement aux juristes, mais à tous les citoyens.
Vous y trouverez bien sûr des arrêts à forte portée juridique ("B" et "R"), mais aussi des décisions qui font écho au débat public ou portent sur des questions de la vie quotidienne.
Pourquoi six lettres ? Pour mieux répondre aux besoins des lecteurs. La Cour de cassation compte six chambres, chacune spécialisée. Il vous est donc possible de vous abonner à celles qui traitent spécifiquement de vos centres d'intérêt.
À ces six lettres, vient s'ajouter la Lettre de la Cour de cassation, pour un suivi des décisions rendues par les formations solennelles de la juridiction (assemblée plénière et chambre mixte).
L'abonnement aux lettres est gratuit.
Lettre de la Cour de cassation
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Lettre de la première chambre civile
- Droit des personnes
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Lettre de la deuxième chambre civile
- Procédure civile
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Lettre de la troisième chambre civile
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Lettre de la chambre commerciale
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Lettre de la chambre sociale
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Lettre de la chambre criminelle
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- Procédure pénale
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