Les lettres des chambres

Les lettres des chambre proposent périodiquement une sélection commentée de décisions, dans un langage qui se veut accessible non plus seulement aux juristes, mais à tous les citoyens.

Vous y trouverez bien sûr des arrêts à forte portée juridique ("B" et "R"), mais aussi des décisions qui font écho au débat public ou portent sur des questions de la vie quotidienne. 

Pourquoi six lettres ? Pour mieux répondre aux besoins des lecteurs.

La Cour de cassation compte six chambres, chacune spécialisée. 

Il vous est donc possible de vous abonner à celles qui traitent spécifiquement de vos centres d'intérêt.

L'abonnement aux lettres des chambres est gratuit.

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Lettre de la première chambre civile

  • Droit des personnes
  • Consommateurs
  • Associations
  • Propriété intellectuelle
  • Droit international privé...

Lettre de la deuxième chambre civile

  • Procédure civile
  • Sécurité sociale
  • Surendettement
  • Honoraires d’avocats
  • Élections...

Lettre de la troisième chambre civile

  • Propriété immobilière
  • Construction
  • Copropriété
  • Baux d’habitation
  • Environnement... 

Lettre de la chambre commerciale

  • Banque et bourse
  • Concurrence
  • Fonds de commerce
  • Procédure collective
  • Brevets, marques...

Lettre de la chambre sociale

  • Droit du travail
  • Emploi et formation
  • Relations collectives
  • Représentation du personnel
  • Licenciement... 

Lettre de la chambre criminelle

  • Crimes
  • Délits
  • Contraventions
  • Procédure pénale
  • Exécution des peines...

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