3 novembre 2026
Tribunal judiciaire de Grenoble
RG n° 24/00423

Ch1.1 JAF

Texte de la décision

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.1 JAF

N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPTY


Affaire :

[D]
c/
[L]

[K]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2026





ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [Q] [J] [D]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE




D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Madame [C] [L] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 2] [Localité 3]
représentée par Me Laurianne ASTIER-PERRET, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 38185-2024-000651 du 13/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])




D'AUTRE PART






Ch1.1 JAF- PG 03/11/2026

N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPTY

À l’audience de mise en état du 26 mars 2026, Joëlle TIZON, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 25 juin 2026 prorogé au 03 Novembre 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]













En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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