21 septembre 2026
Tribunal de commerce de Toulouse
RG n° 2026016064
Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2026016064 Demandeur : L'URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SAS BERI INVESTISSEMENT
Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, ayant présidé l'audience des ouvertures en matière de procédure collective du 21/09/2026,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 21/09/2026, audience au cours de laquelle seul le demandeur était présent,
Vu le courriel du défendeur qui s'est manifesté postérieurement à ladite audience,
A la lecture desdits documents, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les deux parties par devant nous, afin de les entendre contradictoirement.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :
26/10/2026 à 08H30 Salle d'audience 2 (2ème étage)
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du greffier.
Fait à [Localité 1], le 28/09/2026
Le Greffier,
Le Président
Signé électroniquement par M. Olivier VALETTE-PARIS
Signé électroniquement par M. Jean-Charles BURGUES.