28 octobre 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 22/11076
Chambre 2-4
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/11076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DR
M. [F] [E]
Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE
Appelant
Mme [T] [X] veuve [M] décédée le 22/11/24
Représentant : Me François AUDE de la SELARL AUDE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [E] EPOUSE [P] - défaillante
Mme [K] [M]
Agissant en qualité de seules héritières et venant aux droits de Madame [T] [X], veuve [M] décédée le [Date décès 1] 2024
Représentant : Me François AUDE de la SELARL AUDE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Y] [M]
Agissant en qualité de seules héritières et venant aux droits de Madame [T] [X], veuve [M] décédée le [Date décès 1] 2024
Représentant : Me François AUDE de la SELARL AUDE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;
Mme [T] [X], intimée, est décédée le [Date décès 1] 2024.
Ses héritières, mesdames [K] [M] épouse [S] et [Y] [M] sont intervenues volontairement à la procédure en notifiant des conclusions le 2 octobre 2026, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture du 30 septembre 2026.
L'appelant a de nouveau conclu le 21 octobre 2026 en régularisant ses conclusions envers les héritières de Mme [T] [X] et en produisant deux nouvelles pièces.
Le Conseil de mesdames [K] [M] épouse [S] et [Y] [M] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi du dossier à une prochaine audience afin de pouvoir répliquer aux conclusions adverses.
Les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 30 septembre 2026,
DEFIXONS l'affaire RG N°22/11076 de l'audience du 28 octobre 2026 à 14H00,
RENVOYONS l'affaire RG N°22/11076 à l'audience au fond du 10 mars 2027 à 14H00 en salle EN,
INVITONS le Conseil de mesdames [K] [M] épouse [S] et [Y] [M] à conclure au plus tard le 4 décembre 2026,
INVITONS le Conseil de l'appelant à répliquer éventuellement au plus tard le 22 janvier 2026,
INVITONS les Conseils de l'appelant et des intimés à signifier leurs dernières conclusions aux intimés défaillants,
DISONS que la clôture interviendra le 10 février 2027,
Fait à [Localité 2], le 28/10/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats des parties le :
Le greffier,