20 octobre 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux
RG n° 25/01209
1ère CHAMBRE CIVILE
Texte de la décision
N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ANX
PREMIÈRE CHAMBRE
CIVILE
64B
N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ANX
AFFAIRE :
[V] [K]
C/
Association [V] [R] [Localité 8]
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à
Avocats : la SELARL CHLOE FERNSTRÖM
la SELAS ELIGE BORDEAUX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’audience s’étant tenue à double rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 8 septembre 2026 en audience publique devant :
Présidente : Mme Patricia COLOMBET, Vice-Présidente
Assesseur : Mme Virginie POLO, Juge,
Greffier : M. David PENICHON, Greffier lors des débats et lors du prononcé de la décision
Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :
Président : Mme Patricia COLOMBET, Vice-Présidente
Assesseur : Mme Virginie POLO, Juge
Assesseur : Mme Naouel TAHAR, Juge,
DEBATS :
A l’audience publique du 8 Septembre 2026 sur rapport de Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [V] [K]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], l’Etat de [Localité 3], Etats-Unis
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ANX
DEFENDERESSE :
L’Association [V] [R] [Localité 8] Association sans but lucratif belge immatriculée sous le numéro 0672.682.231
Ayant son siège social :
[Adresse 2]
[Localité 5] (BELGIQUE)
Représentée par Maître Chloé FERNSTRÖM de la SELARL CHLOE FERNSTRÖM, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Sibylle LOYRETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
EXPOSE DU LITIGE
Mme [V] [K] se présente comme une artiste plasticienne professionnelle de nationalité américaine résidant depuis de nombreuses années à [Localité 1] et bénéficiant d’une certaine renommée depuis les années 80 dans le milieu de l’art contemporain sur la région bordelaise mais aussi à l’international, notamment pour ses dessins, peintures, livres d’artiste, installations, photographies et vidéos sur les thèmes de la nature et de la biodiversité.
En parallèle à ses activités créatrices, Mme [K] fait état d’interventions artistiques dans le milieu scolaire et d’une activité d’enseignement artistique et en langue étrangère pendant de nombreuses années notamment à l’Ecole Supérieure des Beaux arts de [Localité 1]. C’est dans le cadre de cours d’Anglais dispensé dans cet établissement qu’elle a eu pour étudiants M. [Q] [E] et M. [M] [Y] de 2007 à 2009.
En 2014 Messieurs [E] et [Y], ont initié un projet artistique dénommé “[V] [R]” dans l’objectif de créer une oeuvre d’art qui soit aussi un espace d’accueil où d’autres artistes sont invités à prendre part. Pour le développement de ce projet, le duo d’artistes français a fondé en 2017 l’association à but non lucratif de droit belge dénommée “[V] [R] [Localité 8]” dont le siège social était initialement situé à [Localité 8].
Considérant que la reprise de son prénom et de son nom par le duo d’artistes pour dénommer leur projet artistique et exposer des oeuvres qu’elle n’a pas créées et sur lesquelles elle n’a aucun droit de regard, constitue une appropriation de son nom qui lui est préjudiciable, Mme [V] [K] a mis en demeure le duo d’artistes de cesser l’usage du pseudonyme [V] [R] dans le cadre de leur activité artistique par courrier en recommandé de son conseil du 7 mars 2022.
Devant la persistance de l’usage incriminé, Mme [V] [K] a par acte en date du 24 janvier 2025 délivré conformément aux articles 8 et suivants du règlement UE 20020/1784 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2020, assigné l’association [V] [R] [Localité 8] devant la présente juridiction aux fins de voir cesser l’atteinte aux droits de la personnalité invoquée et obtenir réparation du préjudice subséquent.
Aux termes de ses dernières conclusions notifiéespar RPVA le 22 octobre 2025 et auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé des moyens, Mme [V] [K] demande au tribunal au visa des articles 9 et 1240 du code civil de :
-débouter l’association [V] [R] [Localité 8] de l’ensemble de ses demandes,
-dire que le choix de la dénomination sociale [V] [R] [Localité 8] porte atteinte aux droits de la personnalité de Mme [V] [K],
-en conséquence :
- faire interdiction à l’association [V] [R] [Localité 8] d’utiliser en France, ou à tout le moins à [Localité 1], la dénomination [V] [R] dans le cadre d’activités artistiques et ce, sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée à compter de la signification du jugement,
-ordonner la mise en place de mesures techniques, aux frais de l’association [V] [R] [Localité 8], visant à empêcher l’accès du site internet https:/deborahbowmann.com en France, ou tout au moins la prise de mesures visant à interdire la livraison d’articles en France et ce, dans les 8 jours suivants le jugement et sous astreinte de 1500 euros par jour de retard,
-condamner l’association [V] [R] [Localité 8] à verser à Mme [V] [K] la somme de 150.000 euros au titre du préjudice subi du fait de l’utilisation illicite des ses droits de la personnalité,
- condamner l’association [V] [R] [Localité 8] à verser à Mme [V] [K] la somme de 6000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
-condamner l’association [V] [R] [Localité 8] aux entiers dépens.
Par conclusions notifiéespar RPVA le 7 janvier 2026, auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé de l’argumentaire, l’association [V] [R] [Localité 8] entend voir quant à elle sur le fondement de l’article 1240 du code civil :
à titre principal:
-débouter Mme [V] [K] de l’ensemble de ses demandes pour l’absence d’atteinte aux droits de la personnalité,
à titre subsidiaire
-débouter Mme [V] [K] de l’ensemble de ses demandes du fait de l’accord tacite donnée par celle-ci à l’association [V] [R] [Localité 8] pour l’utilisation d’un patronyme similaire au sien,
en toute hypothèse
-rejeter la demande de préjudice,
-condamner Mme [V] [K] à verser à l’associaiton [V] [R] [Localité 8] une somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
- condamner Mme [V] [K] aux entiers dépens.
L’ordonnance de clôture a été établie le 20 avril 2026.
MOTIVATION
1-SUR L’ATTEINTE AU DROIT AU NOM
Mme [V] [K] fait valoir que l’usage par l’association défenderesse de la dénomination [V] [R] dans la sphère artistique contemporaine à des fins commerciales, voire artistiques, porte atteinte à son nom, en ce qu’il génère à son encontre un risque de confusion préjudiciable dont elle demande réparation sur le fondement des articles 9 et 1240 du code civil.
Elle expose d’abord, qu’elle est une artiste reconnue dans le domaine de l’art contemporain sur la région bordelaise nonobstant ses activités parallèles de professeur et technicienne de l’art et que l’Association défenderesse intervenant dans la même sphère artistique et s’adressant à un même public, la proximité du nom comme de l’activité rend le risque de confusion ou tout le moins d’association avec la requérante parfaitement inévitable notamment lorsque l’Association [V] [R] exerce son activité en région bordelaise zone géographique de la confusion.Elle souligne que la dénomination incriminée est une reproduction en intégralité de son prénom et de son nom qui bénéficient de la protection afférente aux droits de la personnalité en ce qu’ils sont plutôt rare en France. Elle verse par ailleurs aux débats des attestations pour justifier de la confusion créée avec elle lors de l’exposition [V] [R] au CAPC de [Localité 1] en février 2022.
Mme [V] [K] soutient ensuite que la dénomination incriminée est utilisée à des fins commerciales par la défenderesse puisqu’elle propose à la vente des oeuvres d’art sous ladite dénomination. Elle ajoute que le risque de confusion préjudiciable est caractérisé même s’il était considéré l’usage de la dénomnation [V] [R] à des fins artistiques dès lors qu’elle sert à désigner des oeuvres d’art totalement étrangères à l’univers et à la personnalité de la requérante.
Elle fait enfin valoir que la l’Association défenderesse via ses fondateurs anciens étudiants de la requérante qui connaissaient parfaitement ses activités artistiques, a sciemment méconnu les droits de la personnalité de Mme [V] [K], d’une part, en optant en toute connaissance de cause pour la dénomination [V] [R] et d’autre part, en représentant ses oeuvres à [Localité 1] dans Le Musée dédié aux arts contemporains et ce, de façon persistante et en pleine connaissance du risque de confusion avec la requérante, faits constitutifs d’une faute délibérée.
Quant à l’autorisation qu’elle aurait donné à la défenderesse pour l’utilisation de son nom, Mme [V] [K] conteste les attestations produites par la défenderesse au motif que les attestants ne font que rapporter des propos tenus par un tiers dans des circonstances douteuses. En toute hypothèse, la requérante ne conteste pas avoir eu connaissance du choix du nom [V] [R] par ses anciens étudiants en 2015, qu’elle était prête à tolérer mais uniquement parceque ses étudiants avaient exprimé leur intention de ne pas revenir en terre bordelaise
L’Association [V] [R] considère infondés les griefs reprochés.
A titre principal, elle invoque l’absence d’atteinte à la personnalité faute de démonstration d’un risque de confusion préjudiciable . A ce titre, elle rappelle que l’utilisation d’un nom patronymique qui n’est pas rare comme celui de la requérante porté dans le monde entier, n’est pas interdit et ne peut donner lieu à une protection juridique que s’il est démontré un risque de confusion préjudiciable, inexistant en l’espèce. Elle explique que [V] [R] projet artistique né en 2014, est une personnalité imaginaire d’une oeuvre artistique, portant
un nom qui n’est pas totalement imaginaire puisqu’il est une référence purement interne et confidentielle au passé commun d’étudiant à l’EBABX de ses auteurs et qui a été choisi pour sa sonorité ; les fondateurs de l’association n’ayant jamais eu l’intention d’associer leur projet a finalité artistique à la personnalité, l’identité ou même la pratique, de celle qui était connue par eux qu’en qualité de professeur d’anglais.Elle ajoute que le projet artistique [V] [R] ne crée aucune personnalité juridique grotesque, ridicule ou odieuse qui aurait pu créer un préjudice à Mme [K]. La défenderesse soutient que le marché de l’art contemporain étant international, le risque de confusion doit se mesurer à l’échelle internationale, or la requérante ne se prévaut que d’un risque de confusion sur la région de [Localité 1] où elle ne justifie que de deux projets artistiques. Elle ajoute que l’exercice commun dans la sphère artistitique ne saurait suffire à elle seule à affirmer l’existence d’une confusion, faut il encore que les pratiques artistiques soient similaires ce qui n’est pas le cas en l’espèce. La défenderesse soutient d’abord que si la requérante est reconnue dans la sphère artistique c’est essentiellement pour son activité de théoricienne et philosophe de l’art écologique et non pour son activité artistique qui est accessoire et confidentielle, contrairement à celle de l’a défenderesse qui met en place depuis 10 ans des activités artistiques de scénographie dans le cadre d’une association à but non lucratif .
A titre subsidiaire, l’association [V] [R] fait valoir que la requérante n’est au demeurant pas fondée à se prévaloir d’une atteinte à son nom du fait de l’utilisation de la dénomination [V] [R], ayant tacitement autorisé l’utilisation de son patronnyme sans aucune restriction. Elle fait ainsi valoir que la requérante a eu connaissance du projet artistique dénommée [V] [K] dès 2015 et qu’elle ne s’est jamais opposée à cette utilisation jusqu’en 2022. Elle considère invoquée pour les besoins de la cause et a postériori l’argument de la requérante selon lequel sa tolérance quant à l’utilisation de la dénomination incriminée était limitée à un usage à l’extérieur de [Localité 1]. La défenderesse prétendant que ce n’est pas un risque de confusion qui est à l’origine de l’action de la requérante mais bien sa rancoeur vis-àvis de la réussite internationnale des deux jeunes artistes.
Sur ce,
Il est constant que le nom de famille, élément de la vie privée et familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 9 du code civil, confère à son titulaire un droit sur celui-ci s’analysant comme un droit de la personnalité, lui permettant notamment d’agir en justice contre d’éventuelles atteintes.
En revanche, le prénom ne bénéfice pas d’une protection particulière sauf si en raison de sa particulière rareté ou célébrité il est indissolublement lié à une personne déterminée qu’il suffit à identifier .
“ [V] [K]” constitue à la fois les prénom et nom à l’état civil de la requérante mais également l’identité sous laquelle elle exerce ses activités professionnelles dans le Sud Ouest de la France depuis la fin des années 80.
Mme [K] ne se prévaut pas d’une usurpation de son nom et prénom par l’Association [V] [R] enregistrée sous cette dénomination le 23 janvier 2017, mais de leur utilisation illicite à des fins commerciales voire artistiques à titre de dénomination sociale ainsi que visé dans le dispositif des conclusions de la requérante qui délimite la saisine du tribunal.
L’utilisation par un tiers à titre de dénomination sociale, du nom complet d’une personne à des fins commerciale ou artistique ne constitue une atteinte de nature à engager la responsabilité de ce tiers sur fondement de l’article 1240 du code civil, qu’en présence d’un risque de confusion préjudiciable résultant de cette utilisation induisant l’intérêt du demandeur à y mettre fin.
Le risque de confusion s’apprécie en prenant en considération l’identité notamment : des noms/dénomination, de l’activité, de la rareté des noms ou de leur notoriété.
Il n’est pas discutable que nonobstant le rajout d’une lettre N à la fin du nom [K], qui constitue une différence visuelle insignifiante, non perçue du public moyennement attentif, la dénomination choisie par l’Association défenderesse est identique y compris phonétiquement avec le prénom et nom de famille de la requérante.
En ce qui concerne son activité, l’association [V] [R] se définit comme une identité fictive et une firme imaginaire à la fois nom d’artiste, nom d’un lieu physique et nom de marque, qui expose les oeuvres de différents artistes portés scéniquement et visuellement par les fondateurs de l’Association Messieurs [E] et [Y] .Elle développe des coopérations avec de nombreux artistes et designer en proposant une activité de soutiens immatériels et matériels.
Elle est immatriculée au BCE belge comme association sans but lucratif soit telle que définie par la loi belge du 2 mai 2002 modifiant celle de 1927, comme une association qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales ou qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. La jurisprudence belge admet néanmoins qu’une telle association puisse poursuivre une activité à but économique accessoire, notamment pour financer l’objet non lucratif ce qui ne lui confère pas pour autant une finalité commerciale.
Il ne peut donc être déduit des ventes d’oeuvres d’art sur le site de l’association [V] [R] que la dénomination incriminée est utilisée à des fins commerciales, alors qu’il est bien précisé sur ledit site que toutes les ventes d’oeuvres d’art qui y sont proposées sont destinées à soutenir le projet artistique de l’association et les artistes et servent donc à financer l’objet non lucratif de l’association.
Si l’utilisation par l’association défenderesse de la dénomination sociale incriminée à des fins commerciales n’est donc pas clairement établi, en revanche il ne fait aucun doute que la dénomination incriminée est utilisée par l’association défenderesse à des fins artistiques pour servir son projet qui a pris une grande ampleur depuis 10 ans.
En effet, le projet artistique [V] [R] porté par l’Association défenderesse bénéficie d’une notoriété certaine en France comme à l’étranger, justifiant de nombreuses expositions internationales dans différents musées dès 2016 et ayant fait l’objet de nombreux articles dans la presse généraliste et spécialisée y compris à l’étranger ainsi que cela ressort des pièces communiquées.
En ce qui concerne Mme [V] [K], si elle ne justifie pas d’une notoriété aussi importante que celle de l’association défenderesse en qualité d’artiste plasticienne, notamment à l’internationale et qu’elle est bien connue notamment sur [Localité 1] pour ses activités de théoricienne et enseignante de l’art, l’existence d’une activité artistique sous son nom essentiellement en France et plus précisément dans le Sud Ouest et en région bordelaise ne saurait être contestée.
Ainsi, Mme [V] [K] qui est enregistrée au SIRENE en qualité de créatrice artistique depuis 2000 justifie de la création de peintures, gravures, installations éphémères, objets et constructions diverses sur les thèmes de la nature et de la biodiversité. ayant donné lieu à :
-l’exposition de 4 toiles à la Caisse d’Epargne de [Localité 9] (24) fin des années 80,
-l’exposition de toiles à la Galerie ZA à [Localité 10] (24) du 1er juin 1990 au 30 octobre 1990,
-des articles dans la presse locale la République des Pyrénnées, dans le journal SUD OUEST [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 11], fin des années 1980 et début année 1990
-la réalisation et vente de 4 oeuvres au département de la Gironde entre 1993 et 2002,
-la réalisation et vente d’une fresque Luna Garona en 2001 au département de la Gironde et destinée au collège [Etablissement 1] de [Localité 1],
-une exposition à [Localité 12] en 2009 pour les scolaires
-réalisation d’une structure Habit Abris exposés 4 fois dont Jardins extraordinaires à [Localité 13] en 2010, relayée par un article dans le journal SUD OUEST
-la réalisation d’installations artistiques avec le sculpteur [P] [D] intitulée EAU BOTANIQUE à [Localité 20]-[Localité 13]-[Localité 21] et [Localité 15] 16 avril au 30 septembre 2016, relayée également par des articles dans le journal SUD OUEST,
-une selection pour participer à un projet artistique initiée par le [Etablissement 2] à [Localité 16] en Grèce en octobre 2022,
-la réalisation d’oeuvres d’art pour le festival d’art contemporain de [Localité 17] (63) organisé par le FRAC d’Auvergne en 2023,
-illustrations de quelques cycles calendaires au profit du Lunar Calendar de Luna Press, calendrier américain éco-feministe (année non mentionnée )
Les prénom et nom [V] [K] et la dénomination sociale [V] [R] sont donc tous deux utilisés à des fins artistiques .
Le prénom [V] est assez répandu et ordinaire, associé au nom de famille [K], le nom américain de la requérante dans son ensemble n’est ni célèbre ni original. Il n’est pas véritablement contesté qu’il est peu porté en France et notamment sur [Localité 1]. Toutefois, il convient de rappeler que le nom [V] [R] est utilisé comme dénomination sociale d’une association belge ayant une activité artistique internationale et que la rareté du nom utilisé doit donc être appréciée sur un territoire mondial. Or, même s’il n’est pas discuté que la dénomination [V] [R] a été choisie par Messieurs [Y] et [E] par goût pour le nom portée par leur professeur d’anglais à l’école des Beaux Arts, il résulte des captures d’écran sur le site genaet.com versées au débat, que le nom [V] [K] sous sa forme écrite comme phonétique est loin d’être rare à l’internationale, étant porté par un très grand nombre de personnes à l’étranger, y compris des artistes et notamment dans les pays anglo saxon.
Par ailleurs, il est constant que la notoriété du nom, lorsque elle existe doit être générale c’est-à dire être de nature à entraîner un risque de confusion pour l’ensemble du public au delà des personnes concernées par l’activité du demandeur.
Il résulte des pièces communiquées et notamment les attestations, qu’hormis des mises en lumières ponctuelles auprès du grand public principalement à l’occasion des quelques expositions de ses oeuvres intervenues depuis les années 80, la qualité d’artiste plasticienne de Mme [V] [K] est essentiellement reconnue dans le milieu de l’enseignement artistique Aquitain, où elle intervient en tant que conférencière ou enseignante : Maison de la Nature et de l’environnement de [Localité 1] Aquitaine, EBABX (école supérieure des beaux arts de [Localité 1]), Université de [Etablissement 3] département Arts .
La notoriété de Mme [V] [K] en tant qu’artiste plasticienne est donc limitée à un cercle fermé d’enseignants, d’élèves et représentants des services culturels Aquitain, mais il n’est pas établi qu’elle soit connue du grand public en cette qualité y compris sur [Localité 1].
En toute hypothèse, la requérante ne démontre pas l’existence d’une confusion préjudiciable résultant de l’utilisation par l’association défenderesse d’une dénomination sociale qui est identique phonétiquement à son nom pour ses activités artistiques sur [Localité 1].
En effet, il résulte des propres écritures de Mme [V] [K] qu’elle incrimine essentiellement l’utilisation par l’association défenderesse de la dénomination sociale [V] [R] pour l’exposition des oeuvres sous ce nom sur [Localité 1] d’une part en février 2022 au club [Etablissement 4] au CAPC, et d’autre part, à compter de novembre 2024 au FRAC de Nouvelle-Aquitaine . Elle admet en effet avoir été informée de l’utilisation de son nom par ses anciens étudiants pour désigner leur projet artistiques dès 2015 et qu’elle était prête à le tolérer dès lors que ses étudiants n’avaient aucune intention de revenir sur les terres bordelaises, sans pour autant justifier d’un écrit de sa part posant cette condition. L’utilisation de la dénomination sociale critiquée pendant plus de 10 ans hors du périmètre de [Localité 1] n’a donc jamais été dénoncée jusqu’en 2022 par Mme [V] [K], alors même qu’elle ne pouvait ignorer en sa qualité d’artiste, d’enseignante et spécialiste de l’art contemporain la notoriété à l’étranger de l’association [V] [R] largement relayée par voie de presse générale comme spécialisée.
Outre le fait que Mme [K] ne justifie pas avoir exposé ses oeuvres au CAPAC et FRAC Nouvelle Aquitaine, force est de constater que le projet artistique exposé à [Localité 1] auprès du CAPC et du FRAC Nouvelle Aquitaine par l’Association [V] [R], est très différent des oeuvres réalisées par Mme [K] .
Le projet artistique de la défenderesse ainsi qu’elle le décrit étant centré sur les idées de services et de collaboration et dont la production est plus largement constituée de supports présentoirs et de scénographies inspirés à la fois par des espaces domestiques, l’univers marchand et industriel.
Mme [K] décrit quant à elle ses oeuvres comme , traitant de la nature et de la biodiversité et s’inscrivent dans une dynamique de l’art conrtemporain et plus particulièrement de l’art écologique, destiné à mettre en avant l’interaction entre les êtres humains et la nature et à sensibiliser le public aux divers écosytèmew ainsi qu’à la biodiversité.
Si les personnes qui connaissent Mme [V] [K] en tant qu’artiste, collègues enseignants ou élèves et qui pensaient aller voir ses oeuvres ont pu être surpris de voir la nature des oeuvres exposées au CAPC comme au FRAC sous son nom fut il complété d’une lettre N, elles indiquent néanmoins dans leurs attestations qu’elles se sont vite rendues compte que les oeuvres ainsi exposées ne correspondaient en rien aux oeuvres de [V] [K].
Par ailleurs, il est clairement mentionné sur la communication de l’exposition au FRAC Nouvelle Aquitaine de novembre 2024 que l’artiste [V] [R] exposé est le duo [Q] [E] et [M] [Y], de même que dans le dossier de presse du CAPC concernant l’exposition de février 2022, ce que confirme un témoin.
Ces éléments établissent clairement que les oeuvres exposées au CAPC et au FRAC de Nouvelle Aquitaine sous la dénomination incriminée au demeurant plus connue du grand public que celle de Mme [K], ne pouvaient générer une confusion dans l’esprit du public quant à l’attribution à celle-ci de ces oeuvres très éloignées de son univers.
Au demeurant, Mme [K] ne rapporte pas plus la preuve qui lui incombe que l’exposition du projet artistique sous la dénomination [V] [R] lors des deux expositions bordelaises, a atteint sa réputation ou nuit à son activité d’artiste , ni que le projet artistique porté par l’association défenderesse sous son nom serait grotesque, ridicule ou odieux et de nature à jeter un discrédit sur la requérante, lequel ne saurait résulter de la seule différence d’univers.
En l’absence de confusion préjudiciable, Mme [V] [K] ne peut donc prétendre à une protection de son nom contre l’utilisation de la dénomination [V] [R] à des fins artistiques en France comme à [Localité 1] par l’association défenderesse et invoquer une atteinte à celui-ci par l’Association [V] [R] ce qui conduit au rejet de l’ensemble de ses demandes tant indemnitaires que d’interdiction d’usage, d’accès au site internet comme de livraison d’articles en France.
2-SUR LES DEMANDES ANNEXES
En application de l’article 696 du code de procédure civile Mme [V] [K] supportera la charge des dépens de l’instance.
L’équité conduit par ailleurs à la condamner à payer à l’association [V] [R] la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DEBOUTE Mme [V] [K] de toutes ses demandes,
CONDAMNE Mme [V] [K] à payer à l’Association [V] [R] la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE Mme [V] [K] aux dépens de l’instance.
La présente décision est signée par Mme Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, et M. David PENICHON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.