20 octobre 2026
Tribunal judiciaire d'Albertville
RG n° 23/00400
1ère Chambre
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT
ORDONNANCE
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 OCTOBRE 2026
N° RG 23/00400
N° Portalis DB2O-W-B7H-CTQB
DEMANDEURS :
Monsieur [U] [N] et Madame [D] [H] épouse [N]
Tous deux représentés par Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocate au barreau de CHAMBERY
DÉFENDEURS :
S.A. ALLIANZ IARD assureur de la Belle Montagne Management
représentée par Me Stéphanie BAUDOT, de la SELARL EGIDE AVOCATCIMES, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
CPAM DE SEINE ET MARNE
représentée par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Madame [P] [I]
représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...], Présidente, juge de la mise en état, assistée de [...], greffière
Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du code de procédure civile,
Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me GUINCHARD-TONNERRE, par message RPVA en date du 13 octobre 2026, faisant état des discussions en cours suite au dépôt du rapport d’expertise,
Il y a lieu de révoquer la clôture,
Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS la clôture en date du 15 octobre 2026
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état électronique du Jeudi 07 janvier 2027 à 9h15,
RESERVONS les dépens,
En foi de quoi la présente décision a été signée par [...], Présidente, Juge de la mise en état, et [...], greffière.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT