21 octobre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-87.323
Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2026:CR51267
Texte de la décision
N° G 25-87.323 F
N° 51267
AL19
21 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 OCTOBRE 2026
MM. [U] et [L] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 9 octobre 2025, qui, a condamné le premier, pour meurtre, association de malfaiteurs, aggravées, infractions à la législation sur les armes, en récidive, à vingt-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, le retrait du permis de chasse, l'interdiction définitive du territoire français, dix ans d'inéligibilité, une confiscation, le second, pour complicité de meurtre, association de malfaiteurs, aggravées, en récidive, à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, le retrait du permis de chasse, l'interdiction définitive du territoire français et dix ans d'inéligibilité.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires ont été produits.
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [U] et [L] [D], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt-six.