15 octobre 2026
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
RG n° 25/04977
1ère Chambre civile
Texte de la décision
N° RG 25/04977 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6N4
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C]
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2026
ENTRE :
[C] [T] [G]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1] (SUISSE)
représenté par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON
ET :
S.A.R.L. [1] - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-[C] sous le numéro 404 013 807,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-[C]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 10 septembre 2026
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS un sursis à statuer dans l'attente d'une décision passée en force de chose jugée ou devenue irrévocable dans le contentieux opposant Monsieur [T] [C] [G] à la liquidation judiciaire de la société [2], actuellement pendant devant la cour d'appel de Lyon (3 CHAMBRE CIVILE A ; RG n° 24/09158 ; N° PORTALIS DBVX-V-B7I-QBF4),
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande,
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l'une ou l'autre partie,
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
Me Gérald POCHON
Me Maxime TAILLANTER
Dossier
Le