28 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 24/08404
Chambre 3 cab 03 D
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 24/08404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYVU
Notifié à :
Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, vestiaire : 332
Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, vestiaire : 722
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 28 Septembre 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. MJ&CO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Société [T]’, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON
Nous, , Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de , statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/08404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYVU ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 28 Septembre 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat