6 octobre 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 26/07845
J.E.X
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 06 Octobre 2026
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Octobre 2026
PRONONCE : jugement rendu le 06 Octobre 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [C] [D]
C/ S.C.I. VICTOR HUGO
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/07845 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4UB4
DEMANDEUR
M. [C] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
S.C.I. VICTOR HUGO RCS [Localité 2] 533 688 412
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 13 septembre 2026, Monsieur [C] [D] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [C] [D] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [C] [D] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contraictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [C] [D].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.