9 octobre 2026
Tribunal judiciaire d'Orléans
RG n° 26/00052
Procédures collectives
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVBA
Jugement rendu ce 09 OCTOBRE 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 11 SEPTEMBRE 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties, assisté de Mme Emilie TRUTTMANN, greffier.
Composition du tribunal, lors du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : SIMON-DELCROS Julien
Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public : CROMBET Matthieu
Dans l'instance concernant :
Association CERCLE HIPPIQUE D’OLIVET
Activité : gestion d’un club hippique
[Adresse 1]
Non comparante, représentée par Madame LEREAU, trésorière
En présence de Maître [S] [H], représentant la SAS [L] et Associés, commissaire à l’exécution du plan.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe de la juridiction, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
Constate l’achèvement de l’exécution du plan de redressement de l’association CERCLE HIPPIQUE D’OLIVET arrêté le 11 septembre 2015.
Rappelle qu’en vertu de l’article R. 626-50 du code de commerce, il appartient au débiteur de faire radier les décisions relatives à la procédure des registres sur lesquels elles ont été portées.
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégié de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT