16 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Nîmes
RG n° 24/01887

2ème chambre civile CAB1

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Prononcé en Audience Publique
Le 16 Septembre 2026

CHAMBRE DE LA FAMILLE
JAF CABINET 1

N° de RÔLE : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQV

N° PARQUET: [Immatriculation 1] / 14

J U G E M E N T

Le Tribunal Judiciaire de NÎMES, 2ème Chambre cabinet 1, dans l’affaire opposant:

DEMANDERESSE :

Madame [C] [G] [P] [V]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (Aude)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocats au barreau de Nîmes plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-170 du 12/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

DÉFENDEUR:

Monsieur [S] [M] [U]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] (Guadeloupe)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

MISE EN CAUSE

Monsieur [I] [R],
domicilié : chez Monsieur [R], [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

INTERVENTION VOLONTAIRE

Madame [K] [A] ès qualités d’administrateur d’Ad Hoc de la mineure [Z] [W] [H] [U] [V] née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 1] (30)
née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 4] (93)
de nationalité française demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de Nîmes
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-5640 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 03 Juin 2026 devant trois magistrats: Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, chargée de la Chambre de la Famille, Madame BIVILLE Hélène, vice-présidente et Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge, en présence de Arnaud MASSIP, vice-procureur de la République, assistés de B. BOUALAM, Greffière, et après en avoir délibéré a rendu après prorogation le 16 Septembre 2026 publiquement et en premier ressort le Jugement Réputé Contradictoire suivant en application de l’article 473 du Nouveau Code de Procédure Civile.


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Nîmes, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, la minute étant signée par :

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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