8 octobre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-14.751
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50848
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: W 26-14.751
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société MJ & associés, ès qualités,
et autre
Ordonnance
: 50848
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [W] [V], en qualité de liquidateur de la société [Adresse 3],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 8 octobre 2026