22 septembre 2026
Tribunal de commerce de Créteil
RG n° 2025F00583
Chambre 02
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2026
2ème Chambre
N° RG: 2025F00583
DEMANDEUR
M. [B] [O] [Y] [Adresse 1] - SUISSE comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Catherine VISY [Adresse 3]
DEFENDEUR
SASU L'ATELIER DES COGITEURS [Adresse 4] comparant par Me Julie NGUYEN [Adresse 5] et par Me Nathalie BERTRAND [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.
Décision de dessaisissement.
Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges.
Prononcée à l'audience publique du 22 septembre 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse.
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens qu'elle a engagés.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).
Deuxième et dernière page.