22 septembre 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas
RG n° 2026000989
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Texte de la décision
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français
Jugement du 22/09/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000989
Débiteur(s): SIROCO (SAS) [Adresse 1]
Représentant(s) : TBDC - THE BLUE DALMATIAN COMPANY, comparante
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Angel GOMEZ
Juges :
Stéphane CAYREYRE
Philippe DRY
Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Débats à l'audience de chambre du conseil du 22/09/2026
Suivant jugement du 24/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société SIROCCO (SAS), et a désigné la (selarl) MJ Synergie représentée par Maître [D] [Y] en qualité de mandataire judiciaire, et la (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître [M] [K] en qualité d'administrateur judiciaire.
L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.
Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.
Le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité.
Le ministère public a émis un avis favorable quant au renouvellement de la période d'observation.
SUR CE, LE TRIBUNAL
Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Il convient d'en prendre acte, d'ordonner le renouvellement de la période d'observation et de dire que le dossier sera rappelé à l'audience en chambre du conseil le 08/12/2026 à 10h00.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier et après communication de la cause au ministère public ;
Vu l'article L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Entendu l'administrateur judiciaire en son rapport, Entendu le mandataire judiciaire Entendu le juge-commissaire en son rapport, Le débiteur entendu,
Prend acte de ce que l'activité est satisfaisante et renouvelle en conséquence pour une durée de six mois la période d'observation de la société SIROCCO (SAS)
DIT que le dossier sera rappelé à l'audience en chambre du conseil
le 08/12/2026 à 10h00
afin de fixer l'issue de la période d'observation ou l'éventualité pour le tribunal, d'ordonner la conversion de la procédure en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
ENROLE les dépens en frais privilégiés de la sauvegarde ;
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.