1 octobre 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/07841
4ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires pour :
Me Charles WEIL #E0160Me Sophie de la MARNIERRE #D0786Me Pierre DARKANIAN #C2329délivrées le :
+ 1 copie dossier
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/07841
N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4
N° MINUTE :
Assignations des
15 mai 2023
et 5 juin 2023
JUGEMENT
rendu le 1er octobre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [L] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0160
et par la S.E.L.A.R.L. FOURMEAUX LAMBERT ASSOCIES, agissant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant
DÉFENDEURS
S.A.R.L. GALERIE CHASTEL-MARECHAL
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Sophie de la MARNIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0786
Monsieur [Y] [X]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par Me Pierre DARKANIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2329
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
Madame Emeline PETIT, Juge, statuant à juge unique,
assistée de Madame Nadia SHAKI, Cadre-Greffière, lors des débats
et de Madame Salomé BARROIS, Greffière, lors de la mise à disposition
DÉBATS
À l’audience du 2 juillet 2026, tenue en audience publique devant Madame Emeline PETIT, juge, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 1er octobre 2026.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le 5 mars 2014, M. [L] [M], collectionneur d'objets d'art, a conclu avec la Galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X], marchands d'art, un contrat portant sur la promotion, la vente et la restauration d'œuvres de l'artiste [R] [S] - dont il était propriétaire -, pendant une durée minimale de 3 ans.
Était annexée au contrat une liste d'œuvres de l'artiste présentées comme appartenant à M. [L] [M].
Le contrat prévoyait la tenue d'un inventaire comportant la liste des pièces prises en dépôt, lequel n'a pas été effectué.
Décision du 1er octobre 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/07841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 mars 2020, M. [L] [M] a sollicité la rupture du contrat et la restitution de 45 œuvres, considérant qu'il s'agissait des œuvres prises en dépôt mais non-vendues.
En réponse, par courrier du 6 avril 2020, la galerie Chastel-Maréchal a contesté cette rupture et la détention de la majorité des œuvres réclamées, précisant n'en détenir que cinq.
Faute d'accord entre les parties, par actes des 24 et 29 juin 2020, M. [M] a fait assigner la Galerie Chastel-Maréchal et M. [X], en référé, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de les voir condamner solidairement à lui restituer 45 œuvres.
Par ordonnance du 10 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a notamment dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de M. [M].
Sur appel interjeté par M. [M], la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 16 juin 2021, a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise, considérant notamment que la liste des objets dont M. [M] sollicitait la restitution n'établissait pas - avec l'évidence requise en la matière des référés - le dépôt de ces objets entre les mains de la galerie Chastel-Maréchal et de M. [Y] [X], en tirant la conséquence que l'obligation de restitution de chacun des objets listés par M. [M] se heurtait à une contestation sérieuse.
Dans ce contexte, M. [L] [M], par actes des 15 mai et 5 juin 2023, a fait assigner la galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X], au fond, devant le tribunal judiciaire de Paris, aux mêmes fins, à savoir la restitution de 45 œuvres de [R] [S]. C'est l'objet du présent litige.
Dans le cadre de la mise en état, M. [L] [M] a soulevé un incident visant au prononcé d'une expertise, en vue de la réalisation d'un inventaire des œuvres en possession de la galerie Chastel-Maréchal et de M. [X].
Par ordonnance du 6 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette demande au regard de son caractère disproportionné, ordonnant une mesure de constatation par commissaire de justice, lui confiant la mission de consulter le registre de police de la galerie Chastel-Maréchal et de M. [Y] [X] sur la période du 5 mars 2014 au 31 décembre 2023 et de dresser un inventaire des seules opérations concernant les œuvres de [R] [S] appartenant à M. [L] [M], relatant de manière exhaustive les données mentionnées s'agissant de ces opérations.
Le technicien, Me [U], s'est rendu dans les locaux de M. [Y] [X] et de la galerie Chastel-Maréchal, a pris connaissance de leur registre de police et a établi un procès-verbal de ses constatations, le 29 avril 2025.
La galerie a ensuite restitué les cinq œuvres suivantes à M. [M], le 22 mai 2025 :
une lampe « Code à barres petit modèle (1990) »,une lampe « Fiche mâle (1978) »,une lampe « Pyramide Pantographe triangle (1978) »,un lampadaire « Soucoupe grand modèle (1978) »,un lampadaire « Soucoupe petit modèle (1978) ».
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 octobre 2025, intitulées « Conclusions n°2 devant le tribunal judiciaire de Paris », ici expressément visées, M. [L] [M], demandeur, sollicite du tribunal judiciaire de Paris de :
« Vu les dispositions des articles 1917 et suivants, 1932, 1937 et 1938 du Code Civil,
Vu les pièces, et notamment la liste de 2014 et le registre de Police consulté par Maître [U]
A titre principal, en tenant compte de la liste de 2014 contresignée par les défendeurs
CONDAMNER solidairement la Société GALERIE CHASTEL [G] et Monsieur [Y] [X] à restituer à Monsieur [L] [M] les oeuvres de Monsieur [R] [S] qui leur ont été confiées en qualité de dépositaires, suivant contrat de dépôt signé le 5 mars 2014, à savoir :3 Lampes Satellite petit modèle (1969)2 Sculptures Arbre musical (1970)1 Lampadaire Variation GM grand modèle (1970)3 Lampe La Satellite carrée (1971)1 Lampe Pantographe (1972) rectangle3 Lampadaires Autruche (1973)1 Bibliothèque lumineuse (1974)2 Suspensions Soucoupe plafond 1 feu (1975)2 Suspensions Soucoupe plafond 4 feux (1975)1 Lampe Fiche mâle (1978)1 Lampe Maxi (1978)1 Lampes Pyramide pantographe (1978) triangle2 Bibliothèques clarté (1979) petit modèle1 Bibliothèque clarté (1979) grand modèle1 Lampe oblique à simple bascule (1979)3 Lampes obliques à double bascule (1979)1 Lampadaire Epingle de nourrice (1980)3 Chevalets L'Invisible (1984)1 Table Fer à repasser (1985)2 Fauteuils + pouf Pince sans rire (1986)1 Etagère Triangulation petit modèle (1988)1 Lampe forme double raquette Lumière tamisée (1990)1 Etagère Triangulation grand modèle (1990)4 paires Appliques Masque de soudeur (1990)2 Lampadaires Totem (1990)1 Table Topniveau (1991)1 Salle à Manger Les Dessous de table (1992)2 Paires de Tabourets1 Lampe Femelle YL1 Miroir Sorcière1 Pantographe LaitonEt ce sous astreinte de 300,00 € par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification du jugement à intervenir.
Subsidiairement, en ne tenant compte que du registre de police consulté par Maître [U], ainsi que des ventes et des objets restitués
CONDAMNER la Société GALERIE CHASTEL-MARECHAL à restituer à Monsieur [L] [M] les œuvres suivantes :1 Lampadaire Variation GM grand modèle (1970)1 Lampe Pantographe (1972) rectangle1 Lampadaire Autruche (1973)1 Lampes Fiche mâle (1978)1 Lampe Maxi (1978)2 Lampes obliques à double bascule (1979)2 Chevalet L'Invisible (1984)2 Lampadaire Totem (1990)1 Salle à Manger Les Dessous de table (1992)1 Lampe Femelle YL EA1 Miroir SorcièreEt ce sous astreinte de 300,00 € par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification de l'arrêt à intervenir.
En tout état de cause,
CONDAMNER solidairement, la Société GALERIE CHASTELMARECHAL, et Monsieur [Y] [X] à payer à Monsieur [L] [M] la somme de 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis consécutifs à la résistance abusive de la Société GALERIE CHASTEL-MARECHAL et de Monsieur [Y] [X], Monsieur [L] [M] étant privé depuis le 9 mars 2020 des œuvres d'art de Monsieur [R] [S].CONDAMNER solidairement, la Société GALERIE CHASTELMARECHAL et Monsieur [Y] [X] à payer à Monsieur [L] [M] la somme de 5.000,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi tous les frais et dépens, en ce inclus les frais exposés pour l'établissement du constat de Maître [U] dont distraction au profit de Monsieur Charles Weil, avocat sur son affirmation de droit.DIRE ET JUGER n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire ».
Sur sa demande en restitution d'œuvres, M. [L] [M] se fonde sur les dispositions des articles 1917 et suivants, 1932, 1937 et 1938 du code civil, relatives au contrat de dépôt, pour solliciter la restitution d'œuvres de [R] [S] qu'il a confiées en exécution d'un contrat de dépôt conclu le 5 mars 2014.
À titre principal, à l'appui de la liste d'œuvres annexée au contrat, contresignée par la galerie Chastel-Maréchal et M. [X], il demande la restitution de 51 œuvres.
Subsidiairement, en ne tenant compte que du registre de police consulté par Maître [U] dans le cadre de sa mesure de constatation, ainsi que des ventes et des objets restitués, il demande la restitution de 14 œuvres.
Il indique avoir mis un terme au contrat par courrier du 9 mars 2020, sollicitant la restitution des œuvres restées en possession du dépositaire, demande établie à partir de la liste des œuvres confiées annexées au contrat du 5 mars 2014, liste qui fait corps avec celui-ci et correspond, selon lui, à l'inventaire des pièces confiées à la galerie Chastel-Maréchal et à M. [Y] [X].
Pour déterminer les œuvres conservées par les dépositaires, il considère qu'il convient de comparer cette liste avec le registre de police de la galerie Chastel-Maréchal consulté par le technicien, mais également les factures de commissions sur œuvres vendues et la liste des 23 œuvres dont il reconnaît la restitution, le 9 janvier 2020.
M. [M] précise avoir pris soin d'élaborer un tableau comparatif complet reprenant toutes les informations disponibles (pièce n°41), qui permet de mettre en évidence les œuvres non restituées, à la fois en comparaison de la liste établie en 2014, et en comparaison du registre consulté par Me [U].
Il estime que son tableau met en évidence que le registre de police consulté par le technicien mandaté par le tribunal est manifestement incomplet.
Il reproche à la galerie Chastel-Maréchal et à M. [X] de ne pas avoir satisfait à leurs obligations d'établir un inventaire comportant la liste des pièces en dépôt lui appartenant, précisant qu'ils avaient accès à son entrepôt dans lequel se trouvaient les œuvres de [R] [S], de sorte qu'ils ont eu accès, non seulement à toutes les pièces visées par la liste contresignée par eux en 2014, mais aussi à toutes les œuvres qui étaient contenues dans ses entrepôts, raison pour laquelle ont été vendues ou rendues des œuvres qui n'étaient même pas mentionnés dans la liste initiale de 2014.
Il s'oppose à l'argumentation de la galerie Chastel-Maréchal, qui soutient que toutes les œuvres prises en dépôt auraient été vendues ou restituées à l'appui d'un tableau récapitulatif établi à partir du registre de police consulté par le technicien.
Sur sa demande en réparation pour résistance abusive, M. [M] demande le paiement de 25 000 euros de dommages-intérêts.
M. [M] sollicite par ailleurs le rejet des demandes reconventionnelles formées par la galerie Chastel-Maréchal et M. [X].
Sur la demande reconventionnelle au titre de la rupture du contrat de dépôt, intervenue à son initiative le 9 mars 2020, pour lui, la convention était conclue pour une durée de 3 ans, de sorte qu'en l'absence d'acte de renouvellement, celle-ci pouvait être dénoncée à tout moment à l'expiration de la durée initiale du contrat, comme cela a été relevé dans l'ordonnance de référé du 10 novembre 2020.
Ainsi avance-t-il avoir dénoncé le contrat dans le respect des stipulations contractuelles, ajoutant que le contrat ne prévoit aucun versement d'une quelconque indemnité de rupture.
Il réfute tout caractère abusif ou anticipé de cette rupture, dès lors que le contrat avait une durée de 3 ans et que la Galerie était en possession des œuvres depuis 2014.
S'il devait être considéré que le contrat a fait l'objet d'une tacite reconduction, il soutient que la galerie ne justifie pas en quoi un délai raisonnable de résiliation n'aurait pas été respecté.
En tout état de cause, il estime que la galerie ne démontre pas l'existence d'un quelconque préjudice, la perte de chance de ne pas avoir pu vendre les œuvres et percevoir une commission apparaissant pour le moins hypothétique dès lors que ces pièces avaient été déposées au sein de la galerie depuis déjà 6 ans lors de la rupture du contrat.
Sur la demande au titre des frais de restauration, il s'y oppose faisant valoir que le contrat de dépôt prévoyait que ces frais soient à la charge des dépositaires.
Sur la demande en réparation pour procédure abusive, il souligne la légitimité de son action et son absence d'intention de nuire.
Sur les demandes en réparation pour dénigrement, il les réfute également, estimant qu'il s'agit de simples allégations sans aucune preuve, ajoutant que le préjudice avancé n'est pas non plus justifié.
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 septembre 2025, intitulées « Conclusions n°2 », ici expressément visées, la SARL Galerie Chastel-Maréchal, défenderesse, sollicite du tribunal judiciaire de Paris de :
« Vu l'assignation délivrée à la société La Galerie Chastel-Maréchal, le 23 mai 2023 à la requête de Monsieur [L] [M]
Vu l'ordonnance de référé rendue le 10 novembre 2020
Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 16 juin 2021
Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 6 mars 2025
Vu les pièces communiquées
Vu l'article 9 du code de procedure civile,
Vu les articles 1240 et 1241, 1884 et 1919 du code civil
Rejeter toutes les demandes de monsieur [L] [M]
Condamner Monsieur [L] [M] à réparer le préjudice subi par la galerie Chastel-Maréchal du fait de la rupture brutale et anticipée de la convention de dépôt relative à cinq objets confiés le 8 janvier 2020 et le condamner à lui verser la somme de 86.800 euros.
Condamner Monsieur [L] [M] à rembourser les frais de restauration exposés par la galerie pour les cinq objets confiés le 8 janvier 2020 soit la somme de 3890 euros.
Condamner Monsieur [L] [M] à verser à la galerie Chastel-Maréchal la somme de 10.000 euros en réparation de son action abusive.
Condamner Monsieur [L] [M] à verser à la galerie Chastel-Maréchal la somme de 10.000 euros en réparation du dénigrement opéré auprès de la maison AGUTTES.
Vu les articles 694 à 706 du code de procédure civile
Juger que la société La Galerie Chastel-Maréchal a dû exposer des frais irrépétibles de conseil pour assurer sa défense En conséquence, condamner Monsieur [L] [M] à verser une indemnité de 30.000 Euros à la Galerie Chastel-Maréchal
Condamner Monsieur [L] [M] aux dépens d'instance dont distraction au bénéfice de Maître Sophie de la Marnierre, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ». Sur la demande en restitution d'œuvres, à laquelle elle s'oppose, la galerie explique qu'aux termes d'un contrat signé le 5 mars 2014, qu'elle qualifie de mandat de vente associé à un contrat de dépôt, il a été convenu que la galerie Chastel-Maréchal, en collaboration avec M. [Y] [X], prenne en dépôt des œuvres de [R] [S] appartenant à M. [L] [M], en vue de l'organisation d'une exposition monographique en septembre 2014 et, plus généralement, de la présentation de pièces de l'artiste, notamment dans des foires internationales, et de leur vente.
La galerie avance que le contrat contenait une liste indicative d'œuvres de [R] [S] - présentées comme appartenant à M. [L] [M] -, qui pouvaient être prises en dépôt.
Si le contrat mentionnait une durée de 3 ans, la galerie estime qu'il s'agissait d'une durée de 3 ans à partir de chaque remise d'objets, le dépôt n'étant parfait qu'à compter de la remise de la chose, par application des dispositions de l'article 1919 du code civil.
Elle précise que les œuvres choisies par elle-même et M. [X] ont ainsi été remises par M. [L] [M] en plusieurs temps, au rythme des restaurations et présentations aux différentes foires internationales, ajoutant que certaines d'entre elles ont été vendues, d'autres restituées, d'autres encore exposées à la galerie ou dans un entrepôt.
Selon la galerie, à la date de résiliation du contrat, le 9 mars 2020, M. [M] avait repris l'ensemble des œuvres qu'il lui avait remises ainsi qu'à M. [X], à l'exception de cinq pièces.
S'agissant des autres œuvres, soulignant que la charge de la preuve appartient à M. [M] par application des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, elle estime qu'il ne communique aucune pièce aux débats qui prouverait une remise des objets dont il demande la restitution, de sorte qu'aucune obligation de restitution ne lui incombe.
Pour elle, il s'agit soit d'objets qui n'ont jamais été remis à la galerie Chastel-Maréchal ou à M. [X], soit d'objets qui ont été vendus avec son accord et dont le prix lui a été versé, soit d'objets qui lui ont été restitués.
Elle précise qu'en dépit du fait que la charge de la preuve ne lui incombe pas, elle a justifié, dans le cadre de la procédure en référé, des ventes, des restitutions ou de la propriété des objets dont M. [M] demandait la « restitution », soulignant que ses demandes ont évolué dans la suite du litige.
Elle réfute la thèse adverse selon laquelle la liste de 91 œuvres annexée au contrat serait celle des objets confiés, s'appuyant sur les termes du contrat qui indique que les pièces prises en dépôt seront choisies par les parties au sein de la collection, et listées sur un inventaire, indiquant par ailleurs que la masse représentée par les 91 objets d'art listés ne peut être matériellement prise en charge par une galerie d'art dans le cadre d'un dépôt-vente, ajoutant que M. [M] a lui-même reconnu que l'examen des registres de police de la galerie et de M. [X] permettrait d'établir les œuvres prises en dépôt, sollicitant une mesure d'instruction à cette fin.
Décision du 1er octobre 2026
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Elle s'oppose également à la thèse selon laquelle elle-même ou M. [X] aurait eu un accès libre à l'entrepôt, constitutive d'une simple affirmation.
Sur les griefs d'incomplétude des registres de police, elle les réfute et souligne que la mesure d'instruction a confirmé ce qu'elle-même et M. [X] affirmaient depuis 5 ans, à savoir qu'ils n'ont pas pris en dépôt les 91 objets de la liste annexée au contrat et que ceux qu'ils ont pris en dépôt se trouvent répertoriés dans leur livre de police.
La galerie remet en cause le tableau produit par M. [M] qui se fonde, à titre principal sur cette liste qui ne correspond pas aux objets confiés, ou, à titre subsidiaire, sur une liste d'objets fantaisistes dont elle remet en cause la crédibilité, elle-même produisant son propre tableau récapitulatif (pièce n° 10-4), réalisé à partir du procès-verbal de constat du commissaire de justice, qui identifie chaque objet remis par son numéro de registre et permet de savoir si l'objet a été vendu ou restitué.
Pour la galerie, M. [M] s'obstine à considérer que les 91 objets de la liste annexée au contrat ont été remis à la galerie Chastel [G] et à M. [X] alors que cette question a déjà été tranchée définitivement par la cour d'appel de Paris et qu'il a lui-même reconnu que l'examen des registres de police de la galerie Chastel [G] et de M. [X] permettrait d'établir les œuvres prises en dépôt. De même qu'il s'obstine à solliciter la remise d'objet qui lui ont été restitués et dont lui-même ou ses mandataires ont contresigné le bon de remise.
Sur la demande en réparation pour résistance abusive, la galerie s'y oppose également, soulignant qu'elle ne détenait pas les objets dont la restitution était sollicitée à l'exception de cinq, pour lesquels elle estime que son refus était légitime, ajoutant que M. [L] [M], en tout état de cause, ne démontre pas de préjudice.
Au-delà du rejet des demandes de M. [M], la galerie forme des demandes reconventionnelles à son égard.
Sur sa demande en réparation au titre de la rupture anticipée et brutale du contrat, à l'appui des dispositions des articles 1214 alinéa 2 et 1215 du code civil, elle fait valoir que l'exécution d'un contrat à durée déterminé postérieurement à son terme entraîne un renouvellement dudit contrat - dont la durée devient indéterminée -, lequel ne peut dès lors prendre fin que dans le respect d'un délai raisonnable prenant en compte la durée des relations contractuelles et l'objet de l'activité exercée.
Par application de ces principes, la galerie estime qu'en sollicitant, en novembre 2020, la résiliation anticipée et brutale de la convention et, ainsi, la restitution de cinq pièces confiées de nouveau en janvier 2020, M. [M] lui a causé un dommage en la privant de leur vente et donc de sa commission de 40 % du prix de vente, soit, si l'on se réfère aux prix de vente maximums estimés par M. [M] pour chacun des cinq objets, 86 800 euros ((32 000 + 75 000 + 35 000 + 45 000 + 30 000 = 217 000 euros) x 40%)).
Sur sa demande en paiement de frais de restauration, à hauteur de 3 890 euros, la galerie s'appuie sur les termes de la convention qui stipule que ces frais seront à la charge de M. [L] [M] en cas de résiliation anticipée de la convention, précisant qu'en tout état de cause, la restauration des œuvres de [R] [S] de la collection [M], sans contrepartie, constituerait un enrichissement sans cause.
Sur sa demande en réparation pour procédure abusive, à hauteur de 10 000 euros, la galerie avance que le fait pour M. [L] [M] de s'obstiner à solliciter sa condamnation à lui restituer des objets, dont il sait qu'il ne lui ont pas été remis, qu'ils ont été restitués, qu'ils ont été vendus avec son accord ou, dont il est démontré depuis la procédure initiale en référé qu'il n'en est pas propriétaire, relève d'une action abusive particulièrement nocive et malveillante, exercée de mauvaise foi, dans le but de nuire à la réputation des défendeurs et de leur faire exposer des frais de justice.
Sur sa demande en réparation pour dénigrement, à hauteur de 10 000 euros, la galerie fait le grief à M. [L] [M], d'avoir tenté de s'opposer, le 5 mars 2020, à la mise en vente aux enchères d'œuvres de [R] [S] (lots 219, 220, 221) chez Aguttes à [Localité 8], en affirmant que ces objets d'art lui appartenaient et avaient été confiés à la vente par la galerie Chastel [G] et M. [X] contre sa volonté. Pour la galerie, cette allégation fausse et diffamatoire entache la réputation de la galerie, nuisant gravement à ses affaires, dès lors que la confiance des déposants est un pilier du métier de galeriste.
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 septembre 2025, intitulées « Conclusions n°2 », ici expressément visées, M. [Y] [X], défendeur, sollicite du tribunal judiciaire de Paris de :
« Vu l'article 9 du code de procédure civile,
Vu les articles 1240 et 1241, 1884 et 1919 du code civil,
Vu les pièces communiquées,
[…]
DÉBOUTER M. [L] [M] de l'ensemble de ses demandes ;CONDAMNER Monsieur [L] [M] à verser à M. [X] la somme de 10.000 euros en réparation de son action abusive.CONDAMNER Monsieur [L] [M] à verser à M. [X] la somme de 10.000 euros en réparation du dénigrement opéré auprès de la maison AGUTTES.CONDAMNER Monsieur [L] [M] à payer à Monsieur [Y] [X] un montant de 20.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [L] [M] aux dépens d'instance dont distraction au bénéfice de Maître Pierre Darkanian, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ».
M. [Y] [X] s'associe à la défense de la galerie Chastel-Maréchal.
Sur la demande en restitution d'œuvres, à laquelle il s'oppose, il avance que le contrat du 5 mars 2014 s'analyse en un mandat de vente, associé à un contrat de dépôt accessoire, lequel n'est parfait que par la remise de la chose, par application des dispositions de l'article 1919 du code civil. Il en déduit que la durée de trois ans stipulée correspond à une durée qui court à compter de la remise de chaque objet. Il ajoute que le renouvellement de la convention pour une nouvelle durée de trois ans nécessite l'accord des parties, lequel peut résulter de leur comportement et, ainsi, de l'absence de demande de restitution, trois ans après la remise de chaque pièce.
Pour lui, par application des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, la charge de la preuve de l'obligation de restitution incombe à M. [M], qui échoue à la rapporter, n'établissant pas la remise des objets dont il demande la restitution.
Il souligne également que l'intéressé s'obstine à considérer que les 91 objets de la liste annexée au contrat du 5 mars 2014 ont été remis à la galerie Chastel-Maréchal et à lui-même, alors que cette thèse est contraire à la lettre du contrat qui prévoit un choix au sein de la collection, que la liste ne précise pas le dépositaire éventuel de chacune des pièces, que la masse représentée par le nombre des objets d'art ne peut être matériellement prise en charge par une galerie d'art dans le cadre d'un dépôt-vente, ou encore, que M. [M] a sollicité l'examen de son registre de police et de celui de la galerie Chastel [G] précisément en vue d'établir la liste des œuvres effectivement déposées.
Il réfute avoir eu accès à l'entrepôt de M. [M], lequel est fermé à clef et surveillé par un gardien.
Il considère que les registres de police ont valeur d'inventaire et que la mesure de constatation a confirmé ce que les défendeurs affirmaient depuis 5 ans, à savoir qu'ils n'ont pas pris en dépôts les 91 objets de la liste annexée au contrat, que ceux qu'ils ont pris en dépôt se trouvent répertoriés dans leur livre de Police, et qu'en l'occurrence, lui-même n'en a pris aucun.
Il remet en cause la valeur probante du tableau récapitulatif réalisé par M. [L] [M], qui ne se fonde pas sur les constatations du commissaire de justice.
Pour M. [X] comme pour la galerie, M. [M] sollicite la restitution d'objets, soit qui n'ont jamais été remis à la galerie Chastel-Maréchal ou à M. [X], soit qui ont été vendus avec son accord et dont le prix lui a été versé, soit qui lui ont été restitués, soit qui ne lui appartiennent pas.
Sur la demande en réparation pour résistance abusive, il s'y oppose dès lors qu'il ne détenait pas les objets dont la restitution était demandée.
Au-delà du rejet des demandes de M. [M], la galerie forme des demandes reconventionnelles à son égard, pour procédure abusive et en réparation de faits de dénigrement, dans les mêmes termes que la galerie Chastel-Maréchal.
Pour un complet exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux dernières écritures régulièrement communiquées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Décision du 1er octobre 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/07841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4
Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction, rejetant par ailleurs les écritures et pièces de M. [L] [M] notifiées par RPVA le 16 décembre 2025, en raison de leur tardiveté.
L'affaire a été audiencée le 2 juillet 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 1er octobre 2026.
À l'audience tenue en juge unique, il a été rendu au conseil de M. [L] [M] les jeux de conclusions et pièces déposés en dépit de leur rejet des débats.
MOTIFS
À titre liminaire, il est rappelé qu'en procédure écrite, la juridiction n'est saisie que des seules demandes reprises au dispositif récapitulatif des dernières écritures régulièrement communiquées et que les demandes de « donner acte », visant à « constater », « prononcer », « dire et juger » ou à « dire n'y avoir lieu » notamment, ne constituent pas nécessairement des prétentions saisissant le juge au sens de l'article 4 du code de procédure civile dès lors qu'elles ne confèrent pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert. Elles ne donneront donc pas forcément lieu à mention au dispositif du présent jugement.
Il est également rappelé qu'aux termes des dispositions du 2ème alinéa de l'article 768 du code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2020 et applicable aux instances en cours à cette date : « Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions. Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte. Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ». Il s'agit d'une exigence d'intelligibilité des conclusions qui implique pour les parties d'exposer leurs prétentions de manière claire, non ambiguë et raisonnablement structurée.
1. Sur la demande en restitution d'œuvres d'art formée par M. [L] [M]
L'article 1915 du code civil dispose que « le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ».
L'article 1932 du même code précise que : « Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue ».
Le contrat de dépôt peut être l'accessoire d'un mandat de vente de biens, hypothèse dans laquelle le dépositaire est tenu de rendre les biens non-vendus à l'issue du contrat.
En matière de preuve, l'article 1353 du code civil, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, reprenant les dispositions de l'ancien article 1315 du même code, dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Pour le dépôt, l'article 1924 du code civil prévoit expressément que : « Lorsque le dépôt étant au-dessus du chiffre prévu à l'article 1359 n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration, soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en faisait l'objet, soit pour le fait de sa restitution ».
Il en résulte que la preuve du dépôt d'un meuble dont la valeur est supérieure à 1500 euros, laquelle incombe au déposant, doit se faire par écrit, le cas échéant, par un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.
En l'espèce, les trois parties au litige ont conclu un contrat de dépôt, accessoire d'un mandat de vente, le 5 mars 2014, M. [L] [M] étant le déposant, la galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X] les dépositaires (pièce n°2 de M. [M], n°7-1 de la galerie et n°8 de M. [X]).
M. [M] sollicite la restitution d'œuvres qu'il indique avoir confiées aux dépositaires par application de ce contrat.
Il convient ainsi de déterminer s'il établit leur mise en dépôt chez l'une ou l'autre de ces parties.
À cet égard, il avance, au soutien de sa demande formée à titre principal, que les 91 objets listés en annexe du contrat ont fait l'objet d'un dépôt.
Sur ce point, l'examen dudit contrat montre qu'il stipule notamment [soulignements du tribunal] :
« À fin de promotion, vente et restauration, pour une durée de trois (3) ans minimum renouvelables, avec accord des parties, la galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X] prendront en dépôt des pièces de la collection de M. [L] [M].
La galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X] choisiront au sein de la collection, avec l'accord de M. [L] [M], les différentes pièces qu'ils prendront en dépôt.
Chaque pièce sera listée sur un inventaire, qui sera établi en plusieurs temps au rythme des restaurations et des présentations » (pièce n°2 de M. [M], n°7-1 de la galerie et n°8 de M. [X]).
Par ailleurs, M. [M] explique également dans ses conclusions que [soulignements du tribunal] : « La GALERIE CHASTEL [G] et Monsieur [X] ont donc non seulement eu accès à toutes les pièces visées par la liste contresignés par eux en 2014, mais aussi à toutes les œuvres qui étaient contenues dans les entrepôts de Monsieur [M] » (p. 12 des conclusions de M. [M]).
Au regard des termes du contrat, qui prévoient un choix des œuvres par les dépositaires et l'établissement d'un inventaire au fil des remises, corroborées en réalité par M. [M] lui-même, qui indique que les dépositaires auraient eu « accès » aux pièces visées par cette liste, cette dernière ne peut être considérée que comme ayant un caractère indicatif.
Décision du 1er octobre 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/07841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4
Dès lors et sans qu'il soit besoin d'entrer plus avant dans le détail de l'argumentation des parties, la demande principale en restitution de M. [M], qui s'appuie sur le postulat erroné que la liste de 91 œuvres annexée au contrat serait celle des objets confiés, doit nécessairement être écartée.
Sur la demande formée à titre subsidiaire, il est établi que M. [M] a confié des œuvres en dépôt à la galerie Chastel-Maréchal ou à M. [Y] [X] par application du contrat susvisé.
Aucun inventaire n'a été tenu par l'une ou l'autre des parties, en dépit des stipulations contractuelles, dont il doit être relevé qu'elles ne précisaient pas à qui incombait la charge de cet établissement.
Toutefois, dès lors qu'aussi bien la galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X] sont assujettis à l'obligation de tenir à jour un registre de police, plus communément appelé « livre de police », répertoriant les entrées est sortie de biens, il est apparu que l'examen de ces registres permettrait de déterminer les biens pris en dépôt.
C'est en ce sens qu'a été diligentée une mesure de constatation judiciaire.
Dans ce cadre, les œuvres figurant dans les livres de police - dont l'incomplétude n'est nullement démontrée - font foi et doivent être considérées comme les seules prises en dépôt.
Les constatations réalisées permettent ainsi d'établir que M. [Y] [X] n'a pris aucun objet en dépôt et que la galerie Chastel-Maréchal a pris en dépôt 59 œuvres entre le 4 juin 2014 et le 22 janvier 2016 (pièce n° 10-3 de la galerie Chastel-Maréchal).
M. [L] [M] sollicite la restitution des 14 œuvres suivantes au titre de sa demande subsidiaire, telle que formulée dans le dispositif de ses conclusions : « 1 Lampadaire Variation GM grand modèle (1970), 1 Lampe Pantographe (1972) rectangle, 1 Lampadaire Autruche (1973), 1 Lampes Fiche mâle (1978), 1 Lampe Maxi (1978), 2 Lampes obliques à double bascule (1979), 2 Chevalet L'Invisible (1984), 2 Lampadaire Totem (1990), 1 Salle à Manger Les Dessous de table (1992), 1 Lampe Femelle YL EA, 1 Miroir Sorcière ».
Il doit être relevé que, dans le cadre de son tableau récapitulatif, au titre de sa demande subsidiaire (dernière colonne à droite), il fait toutefois état d'œuvres manquantes différentes, ou intitulées différemment, notamment une « lampe La satellite carré (1971) », une « Lampe soucoupe petit modèle (1978) », un « lampadaire soucoupe grand modèle (1978) », une « lampe pyramide pantographe (1978) triangle », ou encore une « lampe code à barre petit modèle (1990) » (pièce n°41 de M. [M]).
Ses demandes apparaissent ainsi dénuées de clarté.
Du reste, si l'on se réfère aux seules demandes formées dans le dispositif des conclusions de M. [L] [M], la galerie justifie de la restitution ou de la vente des objets suivants, qui sont les seuls figurant au registre de police pouvant être considérés comme correspondant aux demandes de l'intéressé :
1 Lampadaire Variation GM grand modèle (1970) : restitué le 19 septembre 2014 (pièces n°27, 28 et 29 de la galerie) ;1 Lampe Pantographe (1972) rectangle : restituée le 9 janvier 2020 (pièces n°11-1 et n°12 à 14 de la galerie) ;1 Lampadaire Autruche (1973) : une lampe marron intitulée comme telle restituée le 18 septembre 2014 (pièces n°27 à 29 de la galerie) ;1 Lampes Fiche mâle (1978) : restituée le 11 décembre 2019 (pièces n°11-1 et n°11-2 de la galerie) ;1 Lampe Maxi (1978) : vente par virements des 26 septembre et 5 décembre 2019 (pièce n°7-7 de la galerie) ;2 Lampes obliques à double bascule (1979) : 2 lampes restituées le 18 septembre 2014 et 2 autres le 9 janvier 2020 (pièces n°11-1 et n°11-2 de la galerie et 27 à 29) ;2 Chevalets L'Invisible (1984) : restitués le 18 septembre 2014 (pièces n°27, 28 et 29 de la galerie) ;2 Lampadaires Totem (1990) : restitués le 9 janvier 2020 (pièces n°11-1 et n°12 à 14 de la galerie) ;1 Salle à Manger Les Dessous de table (1992) : restituée le 11 décembre 2019 (pièces n°11-1, 11-3 et 11-3 de la galerie) ;1 Lampe Femelle YL EA : restituée le 11 décembre 2019 (pièces n°11-1 et n°11-2 de la galerie)1 Miroir Sorcière : un miroir « bombé » vendu le 2 décembre 2014 (pièce n°9 de M. [M]).
De ces considérations et sans qu'il soit besoin d'entrer plus avant dans le détail de l'argumentation des parties, il se déduit que la demande en restitution de 14 œuvres, formée à titre subsidiaire, doit également être écartée.
En conséquence, M. [L] [M] sera débouté de ses demandes en restitution d'œuvres d'art formées à l'encontre de la galerie Chastel-Maréchal et de M. [Y] [X].
2. Sur la demande en réparation pour résistance abusive formée par M. [M] à l'encontre de la galerie Chastel-Maréchal et de M. [Y] [X]
Aux termes de l'article 1240 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Il appartient à ce titre au demandeur d'établir l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité.
La condamnation à des dommages-intérêts pour résistance abusive suppose que soit constatée une faute de nature à faire dégénérer en abus la résistance à l'exercice d'un droit.
En l'espèce, la demande en réparation de M. [M], s'appuie sur le présupposé d'une faute de la galerie Chastel-Maréchal ou de M. [Y] [X] constituée par l'absence de restitutions de 45 œuvres confiées en dépôt, en dépit d'un courrier de demande en ce sens le 9 mars 2020.
Les développements précédents montrent toutefois que cette demande en restitution, qui a par ailleurs évolué à plusieurs reprises, avait un caractère disproportionné, et portait en grande majorité sur des œuvres que les défenderesses ne détenaient pas.
Il est en effet apparu qu'en réalité, la galerie n'en détenait que cinq - ce qu'elle a reconnu dès le 6 avril 2020 - et que M. [X], n'en détenait aucune.
Quant aux cinq œuvres détenues effectivement, qui ont été restituées dans le courant de la procédure, au regard des dissensions existant entre les parties et du caractère fantaisiste des demandes de M. [M], leur absence de restitution antérieurement n'apparaît pas pour autant fautive.
En conséquence, en l'absence de fait générateur de responsabilité, M. [L] [M] sera débouté de sa demande en réparation pour résistance abusive.
3. Sur la demande en réparation au titre de la rupture de la convention de dépôt formée par la galerie Chastel-Maréchal à l'encontre de M. [L] [M]
S'agissant de la durée des contrats, l'article 1215 du code civil dispose que : « Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat ».
Les effets du renouvellement sont envisagés à l'article 1214 du code civil, alinéa 2, selon lequel : « Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée ».
Quant à la rupture du contrat à durée indéterminée, l'article 1211 dudit code édicte que : « Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable ».
Ces textes, issus de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, reprennent une jurisprudence constante antérieurement cette date.
Par application de ces principes, toute partie à un contrat à durée indéterminée peut, sans avoir à motiver sa décision, mettre fin unilatéralement à celui-ci, sauf à engager sa responsabilité en cas d'abus.
En l'espèce, la galerie Chastel-Maréchal sollicite réparation en raison de ce qu'elle estime être une rupture brutale et anticipée de la convention conclue le 5 mars 2014, en l'absence de respect d'un préavis par M. [L] [M].
Il s'agissait d'un contrat de dépôt accessoire à un mandat de vente, d'une durée de 3 ans.
Les termes du contrat, lequel ne constituait pas un simple contrat de dépôt, excluent qu'il puisse être considéré que chaque dépôt d'œuvre faisait partir un délai de 3 ans, cette durée de trois ans devant être considérée comme la durée globale de l'ensemble contractuel, dont le point de départ était la signature du contrat, le 5 mars 2014.
Les parties s'accordent sur le fait que le contrat était toujours en cours le 9 mars 2020, date à laquelle M. [L] [M] en a sollicité la rupture, sans qu'il n'ait pour autant fait l'objet d'un quelconque avenant.
Il faut en déduire que les parties s'étaient mise d'accord pour que ce contrat se proroge à l'issue de son terme, le 5 mars 2017, pour se muter en contrat à durée indéterminée.
Il pouvait ainsi être dénoncé à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, moyennant le respect d'un délai raisonnable de préavis.
Par son courrier du 9 mars 2020, M. [L] [M] a indiqué : « Je vous informe par la présente que j'entends mettre un terme à ce contrat de dépôt », sans préciser de date d'effet de la rupture (pièce n°8 de la galerie).
La galerie a par ailleurs conservé les cinq œuvres qu'elle détenait dans le cadre dudit contrat, jusqu'au 22 mai 2025.
Il ne saurait dès lors être reproché à M. [M] une rupture fautive ou le non-respect d'un délai de préavis dans ce cadre.
En conséquence, la galerie Chastel-Maréchal sera déboutée de sa demande en réparation au titre d'une rupture brutale ou anticipée du contrat.
4. Sur la demande en paiement de frais de restauration formée par la galerie Chastel-Maréchal à l'encontre de M. [L] [M]
Aux termes de l'article 1103 du code civil, entré en vigueur le 1er octobre 2016, lequel reprend l'alinéa 1er de l'ancien article 1134 du même code : « Les contrats [anciennement conventions] légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
En l'espèce, le contrat litigieux stipule que : « les pièces sont reçues en l'état et les dépositaires s'engagement à prendre en charge tous les frais de restaurations nécessaires à la promotion des pièces. En cas de résiliation anticipée de ce contrat, l'ensemble de ces frais sera dû par le déposant » (pièce n°2 de M. [M], n°7-1 de la galerie et n°8 de M. [X]).
Il était ainsi prévu que la galerie Chastel-Maréchal s'acquitte du prix de restauration des objets confiés en dépôt, sauf dans l'hypothèse d'une résiliation anticipée, autrement dit, avant le terme du contrat.
Or, les développements précédents montrent qu'il n'y a pas eu de résiliation anticipée ou fautive du contrat.
La galerie a par ailleurs conservé en dépôt-vente les cinq œuvres pour lesquelles elle demande le paiement de frais de restauration, jusqu'au 22 mai 2025.
Dès lors, les frais de restauration le cas échéant engagés par ses soins pour leur restauration doivent rester à sa charge.
En conséquence, la galerie Chastel-Maréchal sera déboutée de sa demande en paiement des frais de restauration des cinq œuvres conservées.
5. Sur les demandes en réparation pour procédure abusive formées par la galerie Chastel-Maréchal et par M. [Y] [X], à l'encontre de M. [L] [M]
Aux termes de l'article 1240 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
L'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à l'octroi de dommages-intérêts que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur équipollente au dol.
En l'espèce, l'examen des prétentions de M. [L] [M] montre, comme le relèvent les deux parties défenderesses, qu'il s'est obstiné à solliciter de leur part la restitution d'un nombre importants d'œuvres qu'elles ne détenaient pas ou plus, modifiant par ailleurs la liste des œuvres sollicitées au gré de la procédure, sans égard pour la réalité des faits, conférant ainsi à ses demandes un caractère particulièrement fantaisiste.
La poursuite de son action, qui doit ainsi être considérée comme abusive, a causé aussi bien à la galerie Chastel-Maréchal qu'à M. [Y] [X], un préjudice qu'il conviendra d'indemniser par l'allocation de 5 000 euros de dommages-intérêts chacun.
En conséquence, M. [L] [M] sera condamné à payer à M. [Y] [X] et à la galerie Chastel-Maréchal une somme de 5 000 euros chacun en réparation du préjudice tiré du caractère abusif de la procédure.
6. Sur les demandes en réparation pour dénigrement formées par la galerie Chastel-Maréchal et par M. [Y] [X], à l'encontre de M. [L] [M]
Aux termes de l'article 1240 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Il appartient à ce titre au demandeur d'établir l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité.
Dans ce cadre, peuvent donner lieu à réparation des faits de dénigrement, à savoir le fait de jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations d'un concurrent en vue d'en tirer profit.
Le dénigrement se distingue de la diffamation, définie par l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », dont la mise en jeu obéit à un régime particulier.
L'atteinte à l'honneur ou à la considération peut résulter de l'imputation soit de faits susceptibles de revêtir une qualification pénale, soit de comportements considérés comme contraires à la représentation communément admise de la morale.
La diffamation fait partie des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, qui ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
Décision du 1er octobre 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/07841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4
En l'espèce, aussi bien la galerie Chastel-Maréchal que M. [Y] [X] forment une demande en réparation pour dénigrement sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil.
Dans ce cadre, le grief formulé est celui d'avoir prétendu que des œuvres que la galerie souhaitait mettre en vente lui appartenaient et étaient proposées à la vente sans son accord.
Partant, ils lui reprochent en réalité, non pas d'avoir jeté le discrédit sur leurs produits ou leurs services, mais d'avoir porté une allégation fausse et diffamatoire, faits qui ne peuvent être réparés par le régime de la responsabilité civile délictuelle de droit commun, tel que prévu par l'article 1240 du code civil.
Dans ces conditions, les demandes en réparation pour des faits de dénigrement qui n'en sont pas, doivent être écartée.
En conséquence, la galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X] seront déboutés de leur demande en réparation au titre de faits de dénigrement.
7. Sur les autres demandes et sur les demandes accessoires
7.1. Sur les dépens
Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
M. [L] [M], qui succombe à l'instance, sera condamné aux entiers dépens, lesquels incluent les frais de la mesure de constatation judiciaire, qui seront recouvrés directement par Me Sophie de la Marnierre, Me [E] [K] et Me Charles Weil, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
7.2. Sur les frais irrépétibles
Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.
M. [L] [M], condamné aux dépens, devra verser à la galerie Chastel-Maréchal et à M. [Y] [X], une somme qu'il est équitable de fixer à 10 000 euros chacun.
Sa demande formée à ce titre sera, quant à elle, écartée.
7.3. Sur l'exécution provisoire
L'exécution provisoire est, en vertu des articles 514-1 à 514-6 du code de procédure civile issus du décret 2019-1333 du 11 décembre 2019, de droit pour les instances dont relève le cas présent et introduites comme en l'espèce à compter du 1er janvier 2020.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant conformément à la loi, publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe le jour du délibéré :
DÉBOUTE M. [L] [M] de l'ensemble de ses demandes ;
CONDAMNE M. [L] [M] à payer à la SARL Galerie Chastel-Maréchal une somme de 5 000 (cinq mille) euros en réparation du préjudice tiré du caractère abusif de la procédure ;
CONDAMNE M. [L] [M] à payer à M. [Y] [X] une somme de 5 000 (cinq mille) euros en réparation du préjudice tiré du caractère abusif de la procédure ;
DÉBOUTE la SARL Galerie Chastel-Maréchal et M. [Y] [X] du surplus de leurs demandes ;
CONDAMNE M. [L] [M] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Sophie de la Marnierre, Me Pierre Darkanian et Me Charles Weil ;
CONDAMNE M. [L] [M] à payer à la SARL Galerie Chastel-Maréchal une somme de 10 000 (dix-mille) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [L] [M] à payer à M. [Y] [X] une somme de 10 000 (dix-mille) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
REJETTE la demande formée par M. [L] [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
REJETTE les demandes des parties plus amples ou contraires ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit.
Fait et jugé à Paris, le 1er octobre 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT