29 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-81.692
Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01406
Texte de la décision
N° N 25-81.692 F
N° 01406
ODVS
29 SEPTEMBRE 2026
ARRET RECTIFICATIF
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 SEPTEMBRE 2026
Le procureur général près la Cour de cassation a présenté le 17 novembre 2025 une requête en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt n° 51242 rendu le 28 octobre 2025, par lequel la chambre criminelle a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [R] [C] contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2024.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseillère rapporteure, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par suite d'une erreur matérielle, l'arrêt, par lequel la chambre criminelle a statué sur deux pourvois successivement formés par le demandeur, ne porte la mention que d'un seul pourvoi.
2. Il convient en conséquence de remplacer, dans l'en-tête de cet arrêt, les mots « un pourvoi » par les mots « des pourvois », d'insérer, après l'en-tête, la mention « Les pourvois sont joints en raison de la connexité. » et de remplacer dans les motifs et le dispositif, le mot « du recours » par le mot « des recours », le mot « du pourvoi » par le mot « des pourvois » et le mot « le pourvoi » par le mot « les pourvois ».
PAR CES MOTIFS, la Cour :
ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 28 octobre 2025, sous le numéro 51242, en ce qu'il sera indiqué , en page une, dans l'en-tête « des pourvois » en lieu et place d'« un pourvoi » et sous cet en-tête la mention « Les pourvois sont joints en raison de la connexité. » et, en page deux, dans le premier paragraphe, « des recours » en lieu et place « du recours », « des pourvois » en lieu et place « du pourvoi », et enfin dans le dispositif, « les pourvois » en lieu et place de « le pourvoi » ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-six.