21 septembre 2026
Tribunal de commerce de Foix
RG n° 2026F00430
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
21/09/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de Rôle: 2026F430Date d'audience: 21/09/2026Procédure: La société CYCLES PASSIONSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 415 393 610
Débats à l'audience du 21/09/2026
Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 21 septembre 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Monsieur Claude DEYMIER- Monsieur [E] [X]reffier: - Maître Aurélien COLLAVOLILesquels Juges en ont délibéré
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé.
Rôle n° 2026F430 Procédure [Immatriculation 1]
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
La société CYCLES PASSION
[Adresse 1] En personne
PROCEDURE
Par jugement en date du 02/06/2025, le Tribunal de Commerce de l'Ariège a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société CYCLES PASSION.
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [R], a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.
Par Jugement rendu en date du 11/05/2026, le Tribunal de Céans a converti la procédure en redressement judiciaire.
Par Jugement rendu en date du 22/06/2026, le Tribunal de Céans a renouvelé exceptionnellement la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2026.
Ledit jugement a fixé au 21/09/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur la poursuite de l'activité.
A l'audience de Chambre du Conseil du 21/09/2026,
La société CYCLES PASSION, comparant par son représentant légal, Monsieur [J] [N], a sollicité la poursuite de son activité.
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [R], es-qualité, a exposé son rapport concluant favorablement à la poursuite de l'activité.
SUR QUOI,
ATTENDU
que la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [R], a exprimé à l'audience et aux termes de son rapport, être favorable à la poursuite de la période d'observation.
ATTENDU
que sur l'audience, Monsieur le Juge Commissaire a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
ATTENDU
que la société CYCLES PASSION a sollicité la poursuite de la période d'observation en vue de l'adoption de son plan de continuation.
En conséquence, le Tribunal :
* décidera de la poursuite d'activité
* fixera au 02/11/2026 à 10h00, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l'adoption d'un plan de continuation ou de cession
* invitera la société à déposer au Greffe son projet de plan de continuation
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal de Commerce de FOIX, statuant en premier ressort, par Jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Sur le rapport du Juge-Commissaire,
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [R], entendue en son rapport oral,
DECIDE la poursuite de l'activité de la société CYCLES PASSION,
RAPPELLE
que le terme de la période d'observation a été fixé par le Tribunal, dans le jugement renouvellement la période d'observation, au 30/11/2026
FIXE
au 02/11/2026, à 10 heures, au Tribunal de Commerce de FOIX, [Adresse 2], salle les Trois Seigneurs, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l'adoption d'un plan de continuation ou de cession,
INVITE la société à déposer au Greffe son projet de plan de continuation
ORDONNE
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement Judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier.