21 septembre 2026
Tribunal de commerce de Foix
RG n° 2026F00420
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
21/09/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de Rôle: 2026F420Date d'audience: 21/09/2026Procédure: La société VABESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 993 403
Débats à l'audience en chambre du conseil du 21/09/2026
Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 21 septembre 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Monsieur Claude DEYMIER- Monsieur [X] [G]reffier: - Maître Aurélien COLLAVOLI
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé.
Rôle n° 2026F420 Procédure 2025RJ239
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
La société VABE BORDÉ [Adresse 1] En personne
PROCEDURE
Par jugement en date du 15/12/2025, le Tribunal de Commerce de l'Ariège a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société VABE.
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [S] [T], a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.
Par Jugement rendu en date du 22/06/2026, le Tribunal de Céans a renouvelé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 14/12/2026.
Ledit jugement a fixé au 21/09/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur la poursuite de l'activité.
A l'audience de Chambre du Conseil du 21/09/2026,
La société VABE, comparant par son représentant légal, Monsieur [M] [B], a sollicité la poursuite de son activité.
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [S] [T], es-qualité, a exposé son rapport concluant favorablement à la poursuite de l'activité.
SUR QUOI,
ATTENDU
que le Mandataire Judiciaire se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.
ATTENDU
que sur l'audience, Monsieur le Juge Commissaire a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
ATTENDU que la société VABE a sollicité la poursuite de la période d'observation.
En conséquence, le Tribunal :
* décidera de la poursuite d'activité
* fixera au 02/11/2026 à 10h00, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l'adoption d'un plan de sauvegarde. -invitera la société à déposer au Greffe son projet de plan de sauvegarde
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal de Commerce de FOIX, statuant en premier ressort, par Jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Sur le rapport du Juge-Commissaire,
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [S] [T], entendue en son rapport oral,
DECIDE la poursuite de l'activité de la société VABE,
RAPPELLE
que le terme de la période d'observation a été fixé par le Tribunal, dans le jugement renouvellement la période d'observation, au 14/12/2026.
FIXE
au 02/11/2026, à 10 heures, au Tribunal de Commerce de FOIX, [Adresse 2], salle les Trois Seigneurs, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l'adoption d'un plan de sauvegarde.
INVITE
la société à déposer au Greffe son projet de plan de sauvegarde.
ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier.