24 septembre 2026
Tribunal de commerce de Chambéry
RG n° 2024R00137
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00137
Expertise :
SARL Audition JPJ Représentée par Me [P] [A]
C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me [Y] RAY Serge
ORDONNANCE
Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l'article 284 du code de procédure civile,
Vu la décision du 7 mars 2025 qui a désigné M. [S] [E] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la réquisition, présentée par M. [S] [E], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l'accomplissement de sa mission,
TAXONS
les frais et vacations de l'expert, M. [S] [E], à la somme de 21 000 euros pour l'ensemble de sa mission.
ORDONNONS
le règlement par le greffe à M. [S] [E] de la somme de 21 000 euros, consignée sur le compte du greffe.
DISONS
que le greffe devra transmettre la présente ordonnance à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS
à la somme de 38,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
DISONS que le cas échéant, le greffe devra rembourser le solde de la provision non utilisée.
Fait et donné à [Localité 1], le 24 septembre 2026.