24 septembre 2026
Tribunal de commerce de Chambéry
RG n° 2025F00230
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2025F00230
Expertise : M. [Y] [M] Représenté par Me LE METAYER [Localité 1]
C/ SARL PASTA & AROMI Représentée par Me CHARPIN [Localité 1]
ORDONNANCE
Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l'article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 22 avril 2026 qui a désigné M. [E] [W] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l'expert,
PROROGEONS jusqu'au 31 décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.
DISONS
que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS
à la somme de 33,43 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 2], le 24 septembre 2026.