18 septembre 2026
Tribunal de commerce de Chambéry
RG n° 2023R00055
Texte de la décision
Rôle : 2023R00055
Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI [S]
C/ SAS SAVOIE MAITRISE SELARL B.G.H. EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAVOIE MAITRISE SELARL B.G.H EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LFJ CONSTRUCTION RENOVATION Non représentées SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me [Localité 1] Sophie SA FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. Représentée par Me [Localité 1] Christian SDE ERGO FRANCE - ERGO VERISHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE Représentée par Me DESMURE Guillaume
ORDONNANCE
Nous, Monsieur Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l'article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 13 juillet 2023 qui a désigné Madame [C] [L] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la décision du 31 juillet 2023 qui a désigné Monsieur [H] [J] en qualité d'expert en remplacement de Madame [C] [L],
Vu la réquisition, présentée par Monsieur [H] [J], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l'accomplissement de sa mission,
TAXONS
les frais et vacations de l'expert, Monsieur [H] [J], à la somme de 7 686,79 euros pour l'ensemble de sa mission.
ORDONNONS
le règlement par le greffe à Monsieur [H] [J] de la somme de 3 258 euros, consignée sur le compte du greffe.
ORDONNONS
le paiement par la SAS TERMINAL ELEC de la somme de 468,79 euros à Monsieur [H] [J], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés.
DISONS
que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance et la transmettre à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS
à la somme de 73,94 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
DISONS que le cas échéant, le greffe devra rembourser le solde de la provision non utilisée.
Fait et donné à [Localité 2], le 18 septembre 2026.