18 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Tours
RG n° 24/04685

PREMIERE CHAMBRE

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]

PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 18 Septembre 2026

N° RG 24/04685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM75

DEMANDEUR
Monsieur [B] [U]
Rep/assistant : Me Arnaud TOURNIER, avocat au barreau de TOURS



DEFENDERESSE
S.A. [Adresse 2]
RCS d’[Localité 2] n° 383 952 470
Rep/assistant : Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********

D. MERCIER, Juge de la mise en état, assistée de C. LEJEUNE, Greffier,

Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;

le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions du 30 Août 2026 ;

la défenderesse accepte expressément le désistement par conclusions du 15 Septembre 2026 ;

Il y a lieu de dire que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;

Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ;

Dit que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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