18 septembre 2026
Tribunal de commerce de Blois
RG n° 2026001204
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° de rôle : 2026 001204
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
SARL [Adresse 1] Comparante en la personne de sa dirigeante Mme [T] d'une part,
En présence de :
SELARL [P] mission conduite par Maître [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
: Guillaume PAUTOUT
Juges
: Denys GUILARD et Lionel MARY
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de :
SARL [Adresse 1]
L'exploitation et la gestion de bien agricoles, apportés au mis à disposition par les associés, achètes, créés ou pris à bail par la société. Commerce de produits de l'exploitation. L'organisation d'événement, prestations, consultations, formations, prestations d'hébergement
autour du vin, de la vinification et de l'œnologie,
N° SIREN : 909 173 510
a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL [P],
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que l'ouverture de la procédure de sauvegarde a permis à la SARL [Adresse 3] de reconstituer sa trésorerie.
L'objectif des dirigeants est toujours de vendre l'exploitation mais le contexte économique et climatique n'est pas favorable.
La dirigeante expose avoir vendu une partie de son stock à 0.90 centimes par litre alors que le coût de production équivaut en moyenne à 5,00 € par litre.
Elle continue de commercialiser et d'entretenir ses parcelles en espérant pouvoir vendre son exploitation rapidement.
Au vu de ce qui précède, le Tribunal autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation jusqu'au 27/03/2026,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation de la :
SARL DOMAINE DE L'INSTINCT
[Adresse 4]
[Localité 2],
L'exploitation et la gestion de bien agricoles, apportés au mis à disposition par les associés, achètes, créés ou pris à bail par la société. Commerce de produits de l'exploitation. L'organisation d'événement, prestations, consultations, formations, prestations d'hébergement autour du vin, de la vinification et de l'œnologie,
N° SIREN : 909 173 510 jusqu'au
27/03/2027 avec rappel le 18/12/2026
; Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde,
Et le présent jugement a été signé par Guillaume PAUTOUT, Président et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,
Le Greffier,
Le Président.