22 septembre 2026
Tribunal de commerce de Reims
RG n° 2026J00131
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
JUGEMENT DU 22/09/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J131
Demandeur (s) :
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître Jean ROGER
Défendeur (s) :
Monsieur [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Défendeur (s) :
Monsieur [I] [B]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant (s) : Maître Marion POIRIER (SELARL PROMAVOCAT)
Composition du tribunal lors du délibéré :
Président :
Monsieur Jean-François SERRA
Juges :
Monsieur Frédéric SCHLATTER
Madame Laura MARTIN
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY
Débat à l'audience du 22/09/2026
Par exploit en date du 8 juin 2026, la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a assigné Monsieur [U] [R] et Monsieur [B] [F] d'avoir à comparaitre à l'audience du tribunal de commerce de Reims en date du 30 juin 2026 aux fins de :
Vu les articles 1103, 1104 et 1193 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les articles 695, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces jointes à la présente assignation, RECEVOIR la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en ses demandes et l'en déclarer bien fondée. En conséquence, CONDAMNER Monsieur [U] [R] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, en sa qualité de caution, la somme de 35.000,00 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir. CONDAMNER Monsieur [B] [I] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, en sa qualité de caution, la somme de 35.000,00 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir. CONDAMNER Monsieur [B] [I] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, en sa qualité de caution, la somme de 35.000,00 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir. CONDAMNER In solidum Monsieur [U] [R] et Monsieur [B] [I] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 2.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
CONDAMNER in solidum Monsieur [U] [R] et Monsieur [B] [I] aux entiers dépens de la procédure.
SOUS TOUTES RÉSERVES
Attendu que lors de notre audience en date du 22 septembre 2026, la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a conclu par son avocat au désistement d'instance et d'action,
Attendu que les défendeurs Monsieur [U] [R] et Monsieur [B] [I] ont par leur avocat accepté ledit désistement d'instance et d'action ;
Attendu que le désistement d'instance et d'action de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE est parfait ;
Attendu qu'il échet d'y faire droit et de se déclarer dessaisi ;
Attendu qu'il convient de laisser les dépens à la charge de la demanderesse au désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours,
Vu les articles 384 et 385 du code de procédure civile ;
Constate
que le désistement d'instance et d'action de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE est parfait,
Constate l'extinction de la présente instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, dont frais de greffe liquidés à la somme de 72.52€ TTC.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de REIMS en date du 22/09/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Axelle DELPY
Le Président Monsieur Jean-François SERRA
Signe electroniquement par Jean-François SERRA
Signe electroniquement par Axelle DELPY, greffier.