17 septembre 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2026J00732
Texte de la décision
17/09/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Didier SUC, Juge,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J732
ENTRE
* la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CENTRE-EST
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Carole CHAMBARETAUD -
[Adresse 2]
Maître Olivier LE [H] -
BLG AVOCATS [Adresse 3]
* Monsieur [E] [D]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Benjamin SENGEL -
[Adresse 5]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC
2026J00732 - 2626000023/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.