17 septembre 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2026J00600
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/09/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société SLBC LYON EST SAS [Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Moussa MENIRI -Toque n° 2203 [Adresse 3] ЕТ - la société ATLANTIC FIBRE SARL unipersonnelle [Adresse 4]
DÉFENDEUR - non comparant
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 36,92 € HT, 7,38 € TVA, 44,30 € TTC
2026J00600 - 2626000025/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.