17 septembre 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2025J01504
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/09/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 septembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2026 à laquelle siégeaient :
Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
Monsieur Didier SUC, Juge,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°ENTRE- la société SEB DEVELOPPEMENT SAS2025J1504112 [Adresse 1]
[Adresse 2] [Localité 1] -
représenté(e) par
Maître Philippe BUSSILLET -Toque n° [Adresse 3] Maître [N] [T] -STREAM AVOCATS & SOLICITORS [Adresse 4] [Localité 2]
* la société GROUPE SEB EXPORT SAS
[Adresse 5] -
représenté(e) par
Maître Philippe BUSSILLET -Toque n° [Adresse 3] Maître [N] [T] -STREAM AVOCATS & SOLICITORS [Adresse 6]
* la société C.H. ROBINSON FRANCE SAS
[Adresse 7] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Caroline BRUN -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 9] AVOCATS -37 [Adresse 10]
* la société C.H. ROBINSON EUROPE BV de droit néerlandais [Adresse 11] Pays-Bas DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Caroline BRUN -Toque n° [Adresse 12]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.