24 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-14.131
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50777
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: X 26-14.131
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 50777
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L], [D], [H] [E],
2°/ Mme [X] [J], épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 9 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à Mme [F] [G] [J], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026