24 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-14.263
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50789
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: R 26-14.263
Demandeur(s)
: Mme [V] [B]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 50789
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Q] [V] [B], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris
(pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [U] [G],
domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026