22 septembre 2026
Tribunal de commerce de Toulon
RG n° 2026F00132
Texte de la décision
2026F00132 - 2626500011/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/09/2026
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2026RJ22 La SAS MAJOR D'HOME Numéro de rôle général : 2026F132
DEBITEUR:
La SAS MAJOR D'HOME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 140 392 RCS TOULON
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15/09/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges,
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/09/2026.
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU
que par jugement en date du 20/01/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS MAJOR D'HOME, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/09/2026 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
ATTENDU
que Madame [W] [U] Président de la SAS MAJOR D'HOME n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.
ATTENDU
que Maître [X] [Z] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été déposée audiencée.
ATTENDU
que le Ministère Public représenté par Monsieur KERAMIDAS Nicolas Vice-Procureur émet un avis favorable.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU
qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 15/09/2026.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;
PRONONCE
le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée dans la liquidation judiciaire de la SAS MAJOR D'HOME.
DIT
que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président
Alain GEORGES
Pour le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Alain GEORGES
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, un greffier ayant assure la mise a disposition.