21 septembre 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2026J00616
Texte de la décision
21/09/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 mars 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 septembre 2026 à laquelle siégeaient :
Monsieur Pascal FAVRE, Président,
Monsieur François BALDINI, Juge,
Monsieur Frédéric PECH, Juge,
assistés de :
Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J616
ENTRE
* la société LARGILLIERE FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
représenté(e) par
Maître [H] [Q] -
[Adresse 2]
* la société GROUPE AMIEL
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
représenté(e) par
Maître [I] [Y] -
[Adresse 4]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 81,89 € HT, 16,38 € TVA, 98,27 € TTC
2026J00616 - 2626400018/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pascal FAVRE
Signe electroniquement par Pascal FAVRE
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.