17 septembre 2026
Tribunal de commerce de Sedan
RG n° 2026001628
JEUDI
Texte de la décision
*1DE/00/08/44/91*
N° de R.G. : 2026001628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
JUGEMENT DU 17/09/2026
SAS AGINODE CONNECT [Adresse 1]_ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY
Attendu que par jugement en date du 02/07/2026, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGINODE CONNECT et a désigné la SELAS [N], prise en la personne de Maître [N] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [E] [M], prise en la personne de Maître [M] [E], ès qualités de Mandataire judiciaire, Monsieur Vincent MICHEL comme juge-commissaire et a renvoyé la cause à l'audience de ce jour ;
Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce,
Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur CECILLON, représentant légal du président de la SAS AGINODE CONNECT, assisté de ses Conseils, Maître BENT-MAHAMED, Avocat au Barreau de Paris et Maître HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes et de Monsieur [P], Directeur, Maître [N], Administrateur judiciaire, Maître [E], Mandataire judiciaire, Monsieur [T], Madame [R], membres du CSE, Monsieur [X], représentant des salariés, assistés de Maître MEDEAU, Avocat au Barreau des Ardennes, Maître POIRIER, Avocat au Barreau de Reims, Conseil des AGS, contrôleur et Madame la Procureure de la République qui requiert le maintien de la période d'observation, ainsi qu'un réexamen de l'affaire;
Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie de l'entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d'ouverture, qu'il échet de laisser la période d'observation se poursuivre et de renvoyer la cause à l'audience du 5 Novembre 2026 à 14 H 00, en vue de déterminer si des candidats repreneurs se sont manifestés ;
Attendu qu'il échet d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement,
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Laisse la période d'observation de SAS AGINODE CONNECT se poursuivre,
Ordonne le renvoi de l'affaire à l'audience du 5 Novembre 2026 à 14 H 00,
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement.
Ainsi jugé et prononcé.
Signé électron
[@e@f@fffer
M. Thierry COLLET Maître Christophe HARDY
Le Président.