7 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/11023
6ème chambre 1ère section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/11023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J75
DEMANDEUR
M. [O] [W]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219
DEFENDERESSES
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la EXCELO
S.A.S. [J]
SMABTP en qualité d’assureur de [J]
SA [A] [V]
MUTELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de ORY
SNC 91 BIS CHERCHE MIDI
S.A.R.L. ORY ARCHITECTURE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualités d’assureur de EURES
GROVEN + NV prise en son établissement français situé 130, boulevard de la Liberté à 59000 LILLE
S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES SA, en qualité d’assureur CNR de SNC 91 BIS CERCHER MIDI
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEEN en qualité d’assureur STUDIOS D’ARCHITECTURES ORY & ASSOCIES
SMA SA (anciennement SAGENA) en qualité d’assureur de GROVEN PLUS
S.A.R.L. EURES
MMA IARD SA en qualité d’assureur de EURES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Me Florence [D] - #A0232
représentée par Me Florence [D] - #A0232
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Me Alain PIREDDU - #D1014
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R - #C0622
représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #l0290
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Me Florence [D] - #A0232
représentée par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER - #4
représentée par Me Guillaume ASKIL - P293
PARTIE INTERVENANTE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCAT
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Monsieur Louis BAILLY, greffière
Vu l'article 800 du code de procédure civile ;
Attendu que malgré un renvoi afin de conclure ordonné le 9 février 2026 et une injonction de conclure prononcée le 11 mai 2026, la société [J] et la SMABTP, représentées par Maître [D], n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Qu'il y a lieu en conséquence d'ordonner la clôture partielle à l'encontre de la société [J] et la SMABTP, représentées par Maître [D];
PAR CES MOTIFS
Déclarons l'instruction close à l'égard de la société [J] et de la SMABTP, représentées par Maître [D];
Renvoyons l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 30/11/2026 à 10H10 pour les conclusions en réplique éventuelles aux dernières conclusions notifiées. Le cas échéant, ces conclusions doivent être notifiées au moins 10 jours avant l'audience.
Informons les parties qu'en l'absence de demande de renvoi à la prochaine audience, le dossier sera considéré comme étant en état et une clôture et fixation envisagée.
Informons les parties que leur présence à l'audience de mise en état n'est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction.
Le 07 septembre 2026
Le greffier Le juge de la mise en état