18 septembre 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2026J00164
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
18/09/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026
Rôle n°
ENTRE
* l'association FOOTBALL CLUB DE [Localité 1]
2026J164
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [L] [Y]
Toque n° 2687 [Adresse 2]
ET
* la société RENOVATION FUTEE DEVELOPPEMENT SAS
[Adresse 3] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [H] [S] -Toque n° 2271 [Adresse 4]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 18 septembre 2026 tenue par Monsieur Jérôme SALORD, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.