17 septembre 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 25/00026
Chambre 4-5
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFSB
ENVOI PAR MAIL
COPIE AU DOSSIER [Localité 2], le 17 Septembre 2026
Mme [M] [V] épouse [Y]
Représentant : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Le Magistrat de la Mise en Etat
Aux avocats des parties
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé le 24 septembre 2026.
Le greffier,