17 septembre 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 26/06198
Chambre 3-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/06198 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3P3
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M192
Affaire :
S.A.S. RAYONS VERTS ENERGIE
Représentant : Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Organisme [Localité 2] ALPES
Représentant : Me [N], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
S.C.P. [Z] [X] ET ASSOCIES agissant en qualité de mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SASU RAYONS VERTS ENERGIES, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de MANOSQUE en date du 12.05.2026, domiciliée en son Etude de MANOSQUE
Représentant : Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Julie DESHAYE, greffière.
Vu l'avis de caducité du 11 août 2026 transmis au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 17 septembre 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier