17 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-21.079
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90817
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 25-21.079
Demandeur : M. [J]
Défendeur : Mme [U]
Requête n° : 279/26
Ordonnance : 90817 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [K] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [J], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 mars 2026 par laquelle Mme [K] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-21.079 formé le 17 novembre 2025 par M. [P] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 juin 2026, Mme [K] [U] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [K] [U] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-21.079.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard