16 septembre 2026
Cour d'appel de Lyon
RG n° 25/05723
8ème chambre
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 du C.P.C.)
N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOSQ
Affaire :
S.A.R.L. OZGUL CONSTRUCTION au capital de 8.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 14/11/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et désignant en tant que liquidateur judiciaire la SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [Q] [Adresse 1] ; [Adresse 2]
Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN
APPELANTE
M. [F] [N] [I]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
Mme [E] [W] épouse [N]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOSQ,
Vu notre ordonnance du 13 mai 2026 ayant :
Vu la liquidation judiciaire de la société OZGUL CONSTRUCTION par jugement du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse du 14 novembre 2025,
Constaté l'interruption de l'instance jusqu'à la mise en cause du mandataire liquidateur, la SELARL MJ ALPES, par les consorts [N], intimés,
Dit qu'à défaut de régularisation, l'affaire qui sera rappelée à l'audience de mise en état du lundi 14 septembre 2026 à 9h30 sera radiée.
Vu le message notifié via RPVA par Me Laurent LIGIER, conseil des intimés, le 14 septembre 2026, indiquant qu'il n'appelerait pas en cause les organes de la procédure et l'absence de manifestation de de Me Jacques BERNASCONI, conseil de l'appelante,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la mise en cause de la SELARL MJ ALPES,
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu notre ordonnance du 13 mai 2026,
Vu l'article 781 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées à savoir la mise en cause de la SELARL MJ ALPES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société OZGUL CONSTRUCTION.
Fait à [Localité 1], le 16 Septembre 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,