16 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/04658

2ème chambre 2ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


■

2ème chambre civile

N° RG 24/04658 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAP

N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :







ORDONNANCE
rendue le 16 Septembre 2026




DEMANDERESSE


Madame [B] [H] [U] épouse [A] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0193



DÉFENDEURS

Madame [C] [H] [N] [V] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 3] (PORTUGAL)


Madame [M] [H] [Z] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]


Monsieur [R] [L] [U]
[Adresse 4]
[Localité 5]


Madame [S] [H] [J] [U]
[Adresse 5]
[Localité 6]


Madame [E] [F] [P] [U] épouse [Q]
[Adresse 6]
[Localité 7]


représentés par Me Lorraine DELVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0121


***

Nous Madame GIUDICELLI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Océane GENESTON, Greffière,


***

Par exploits de commissaire de justice des 15, 26 et 27 mars 2024, [B] [U] a assigné [C] [V], [M], [R], [S] et [E] [U].
Par conclusions transmises par voie électronique le 8 septembre 2026, [B] [U] demande au juge de la mise en état de constater son désistement d’instance et d’action et donc le dessaisissement de la juridiction.
Par conclusions transmises par voie électroniques le 8 septembre 2026, [C] [V], [M], [R], [S] et [E] [U] demandent au juge de la mise en état de prendre acte de son acceptation.

***
MOTIFS
En application des dispositions des articles 384, 394 et 399 du code de procédure civile et au vu de l’acceptation des défendeurs, il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Mme [B] [U] et de le déclarer parfait.
L’instance est donc éteinte.
Au vu de l’accord des parties, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.
***
PAR CES MOTIFS
Nous le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’[B] [U] de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de [C] [V], [M], [R], [S] et [E] [U] ;
DECLARONS ce désistement parfait et l’instance éteinte ;
CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le n° RG 24/4658 ;

LAISSONS à chaque partie la charge de ses dépens.

Le greffier Le juge de la mise en état

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