15 septembre 2026
Cour d'appel de Lyon
RG n° 25/09484

3ème chambre A

Texte de la décision

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT



N° RG 25/09484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2P



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, décision attaquée en date du 24 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024j00272





S.A.S. HB2S

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



S.A.S.. TABESTO

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentant : Me Marion FLEURET, avocat au barreau de LYON



INTIMES



Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2P dans une instance entre les parties ci-dessus,




Attendu que la SAS Tabesto, appelant à l'incident, a déclaré se désister de celui-ci, par conclusions adressées le 30 Juin 2026 ;



PAR CES MOTIFS




Constatons le désistement de l'incident.



Fait à [Localité 1], le 15 Septembre 2026,



LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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