15 septembre 2026
Cour d'appel de Lyon
RG n° 25/09810

1ère chambre civile A

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A













ORDONNANCE





N° RG 25/09810 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVLE

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00262





S.A.R.L. LAROZE PATRIMOINE CONSEILS



[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938



APPELANT

Monsieur [L] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE



INTIME

Nous, Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, Greffière





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09810 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVLE,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 11 Décembre 2025,



Vu les articles 909 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu les observations écrites des parties,




Attendu que la SELARL [T] s'est abstenue de déposer ses conclusions dans le délai prévu par l'article 909 du code de procédure civile ;




PAR CES MOTIFS







Prononçons d'office l'irrecevabilité des conclusions déposées le 12 juin 2026 par la SELARL [T].





Fait à [Localité 4], le 15 Septembre 2026





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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