14 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 26/03045

PCP JTJ proxi requêtes

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :28/09/2026
à : toutes les parties

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/03045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDF2H

N° MINUTE :
17/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 14 septembre 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [E] [G] épouse [B], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [W] [C] épouse [X], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Décembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 septembre 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président

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