10 septembre 2026
Tribunal de commerce de Montpellier
RG n° 2025000121
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000121
Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance du
16/10/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ODEA [Adresse 1] N° SIREN : 794 312 298 Représentant (s) : [U]-[D] [B] MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT
Demandeur (s) : LES CANILLES [Adresse 1] N°SIREN : 895 362 Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT [U]-[D] [B]
Défendeur (s) : CAP IMMO 292 [Adresse 2] N° SIREN : 897 823 514 Représentant(s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
Image: M. Claude SAINT JOLY
Greffier présent lors des débats
Image: Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Greffier présent lors du prononcé
Image: Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 11/09/2025
ORDONNANCE DE RETRAIT
DU ROLE
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
NOUS, CLAUDE SAINT JOLY, CONSTATONS l'extinction de l'instance n° 2025 000121 de :
ODEA LES CANILLES Contre CAP IMMO 292
et NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 43.37 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/10/2025.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Claude SAINT JOLY.