10 septembre 2026
Cour d'appel de Lyon
RG n° 26/04494

1ère chambre civile B

Texte de la décision

COUR D'APPEL

DE LYON

1ère chambre civile B







LYON, le 10 Septembre 2026



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL



N° RG 26/04494 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53P



Affaire :

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NICE, décision attaquée en date du 17 Mai 2018 RG 11/06115

Arrêt de la Cour d'appel de AIX en Provence du 19 juin 2024 RG 18/9989

Arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 Arrêt 288 F-D



Madame [Z] [F] épouse [L]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

ayant pour avocat plaidant Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE



APPELANT

Monsieur [Y] [F]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Monsieur [E] [J]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON

Monsieur [U] [F]

[Adresse 4], société [1]

[Localité 4]

Madame [Q] [T] épouse [F]

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON

Madame [M] [F] épouse [A]

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON

Madame [V] [F]

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON

La société [2]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON

La société [3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON



INTIMES



Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,



Vu la procédure RG 26/04494 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53P ;




Attendu que par conclusions du 30 juin 2026, l'appelant s'est désisté de son appel à l'encontre de M. [Y] [F], Mme [M] [F], Mme [V] [F] et de Mme [Q] [T].



Attendu que par conclusions du 07 août 2026, l'appelant s'est également désisté de son appel à l'encontre de la société [2], M.[U] [F] et la société [3].



Qu'il y a lieu d'y faire droit.



PAR CES MOTIFS






Constatons le désistement partiel de l'appelant à l'encontre de M. [Y] [F], Mme [M] [F], Mme [V] [F], Mme [Q] [T], la société [2], M.[U] [F] et la société [3]



Disons que l'instance perdure entre Mme [Z] [F] épouse [L] et M. [E] [J] ;



La greffière, La Présidente,

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