10 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-22.511
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50656
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Q]
Pourvoi n°
: K 25-22.511
Demandeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50656
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [L], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [A] [L], domiciliée [Localité 1] (Canada),
3°/ M. [H] [L], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M. [W] [L], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026