10 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-20.466
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50676
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: N 25-20.466
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
Ordonnance
: 50676
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [X], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 28 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
du Var, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026