10 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-12.124
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50681
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[B]
Pourvoi n°
: V 25-12.124
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [R] [Y]
Ordonnance
: 50681
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [V] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre les arrêts rendus
les 14 décembre 2023 et 26 septembre 2024 par la cour d'appel
de [Localité 1] (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme [J], [D] [R] [Y], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026