10 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 26-12.700
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50682
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: S 26-12.700
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Dupont
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 50682
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [V] [R], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mars 2026 contre l'arrêt rendu
le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre civile
et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Dupont,
enseigne Bâti Champagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026