10 septembre 2026
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-13.849
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90789
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : Z 24-13.849
Demandeur : M. [F]
Défendeur : M. [F] et autres
Requête n° : 213/26
Ordonnance n° : 90789 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Z] [F], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société ML Conseils, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Axim Five, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-13.849 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 9 mars 2026 par laquelle M. [Z] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;
Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 24-13.849 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier